L’on s’achemine droit vers une loi de finances complémentaire. Outre le volet fiscal de la loi de finances 2020 qui mérite plusieurs correctifs suite à la remise en cause de certains impôts, la dégringolade des cours du brut sur le marché international exige du gouvernement de nouveaux arbitrages budgétaires, tant il est vrai que cette chute des prix remet en cause les prévisions de recettes préalablement établies dans la loi budgétaire de l’actuel exercice.

A l’issue d’une semaine mouvementée, les prix du pétrole, touchés de plein fouet par une certaine panique face à la propagation du coronavirus, ont encaissé leur plus importante chute hebdomadaire depuis 2008 à New York, depuis 2016 à Londres. Le baril de référence aux États-Unis, le WTI pour livraison en avril, a terminé vendredi en baisse de 4,9%, à 44,76 dollars. Sur la semaine il a dégringolé de 16,1%.
A Londres, le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison à la même échéance a plongé de 3,2%, à 50,52 dollars. Il a chuté de 13,6% sur la semaine. Devant une telle dégringolade, le gouvernement ne pourrait rester de marbre, mais des correctifs aux choix budgétaires contenus dans la loi de finances 2020 devraient être apportés, à l’heure où le pays fait face déjà à un tarissement des ressources en dinars et une baisse des recettes en devises. La baisse des prix du pétrole sur le marché mondial exigera du gouvernement la révision de la codification budgétaire de la loi de finances 2020 et dont le prix du marché est celui de l’équilibre, alors que la baisse des recettes suppose que l’Exécutif remette en cause certaines dépenses pour ne pas aggraver le déficit budgétaire. Au plan fiscal, la remise en cause par l’actuel Exécutif de certaines dispositions prises par le gouvernement Bedoui appellera nécessairement à la préparation d’une loi de finances complémentaire par laquelle de nouvelles mesures fiscales viendraient annuler les mesures de la LF 2020 décriées par l’actuel gouvernement. Théoriquement, pour qu’une loi puisse être annulée, il faut que le législateur vienne produire une nouvelle qui annule la précédente. On sait depuis quelques jours déjà que le nouveau cadrage fiscal de certaines professions libérales, compris dans la loi de finances 2020, a soulevé un tollé général, ce qui a amené le ministère des Finances à geler l’application des mesures fiscales contenues dans la loi budgétaire de l’actuel exercice. Avocats, médecins et autres contribuables, assujettis jusqu’ici à l’impôt forfaitaire unique (IFU) devraient passer désormais sous un régime fiscal dont l’imposition est faite selon le chiffre d’affaires réel. Sont concernés également par ce changement de mode d’imposition, les commerçants, les dentistes, les notaires, les écrivains ou compositeurs qui réalisent des recettes au titre des droits d’auteur, les inventeurs au titre de leurs produits, les importateurs dans la revente en état pas constitués en personnes morales, les concessionnaires, les cliniques et établissements privés de santé ainsi que les laboratoires d’analyses médicales, les restaurants, les hôtels, les affineurs et les recycleurs de métaux précieux, les marchands d’ouvrage d’or et de platine, les activités de BTPH, quel que soit le chiffre d’affaires généré par ces activités ou par cette catégorie de contribuables. Tout cette belle population de contribuables n’est plus logée à l’IFU et perd donc les avantages prévus par cet impôt. Depuis samedi, on sait également que les véhicules diesel ne sont pas concernés par le dispositif d’importation des voitures de moins de trois ans, alors que la loi de finances 2020 avait inclus la motorisation diesel sur insistance des députés qui, faut-il le rappeler, avaient bataillé pour que le diesel ne soit pas exclu du dispositif, comme cela a été initialement prévu par le gouvernement des affaires courantes. Toutes ces modifications nécessitent leur prise en charge dans une loi de finances complémentaire, alors que la rechute des prix du pétrole exige une révision de fond en comble des arbitrages budgétaires au
titre de l’actuel exercice.