La radiation du juge Merzoug Saâdeddine, prononcée avant-hier par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ne passe pas au sein de la corporation. Les avocats annoncent d’ores et déjà la riposte en préparant le pourvoi en cassation dès la verbalisation de la décision.

PAR NAZIM BRAHIMI
Pour Abdallah Haboul, membre du collectif de défense du juge Merzoug, la décision de radiation est frappée de «nullité» dès lors que le mandat de 8 membres parmi les 18 du CSM a expiré depuis mai 2020. Même lecture de la part de Maître Zoubida Assoul pour qui «la décision du CMS est illégale au vu de la fin du mandat de la composante du Conseil», suggérant bâtir la défense du juge radié sur cet élément.
Sur le déroulement de la session du CSM ponctuée par la décision de radier le juge, Maître Mellah a noté que les membres du CSM ont décidé de «faire jonction de la procédure au moment du délibéré». La démarche est contraire à la réglementation dans le sens où «la procédure légale prévoit que cela devait se faire au début de l’audience, après avis des parties. Ce qui n’a pas été respecté», a souligné la même source.
Me Mellah a ajouté également que le «collectif de défense a mis en avant le fait que le mandat de plusieurs membres du CSM a expiré», ce qui revient à comprendre que ledit «Conseil n’est pas éligible à une décision d’une telle gravité». Les avocats ont rappelé à l’occasion de cette session que Merzoug a été poursuivi pour «entrave à l’action judiciaire», «incitation à la grève» et «violation de l’obligation de réserve», relevant également qu’«il a été suspendu pour une durée de six mois dans une première affaire, relaxé dans une deuxième, alors que l’examen de la troisième a été reporté».
Au mois de janvier dernier et dans une audience du CSM, Saâdedine Merzoug a défendu ses positions devant un «jury» de 16 juges, qui a prononcé sa suspension d’exercice pour une durée de six mois assortie du maintien de la moitié de son salaire. En apprenant la décision du CSM, Merzoug a fait part de son intention de démissionner. «Je réclame l’innocence ou la radiation. Je suis innocent», avait-il plaidé. «Le ministère de la Justice a tenté de monter un dossier en évoquant notamment une soi-disant histoire de vice de forme dans un dossier que j’ai traité», avait-il déclaré reprochant à la commission de discipline de conclure à une «faute du juge». Or, il s’agit, selon lui, d’une «injustice». Il est accusé d’avoir «violé le devoir de réserve en prenant des positions politiques» et d’avoir appelé les membres du CSM à rejoindre le mouvement populaire du 22 février 2019 par «l’incitation à la grève du 26 octobre 2019». Il a été poursuivi également pour «entrave au travail judiciaire et la déstabilisation des institutions de l’Etat».
Pour rappel, le Club des magistrats avait réagi et dénoncé la convocation de Saâdedine Merzoug devant cette instance : «Nous avons appris avec consternation la décision de traduire notre collègue devant le Conseil supérieur de la magistrature, non pas pour avoir commis une infraction au code de déontologie et d’éthique professionnelles, ou pour un délit de corruption financière, mais pour avoir défendu avec acharnement les droits des magistrats et pour être l’un des premiers défenseurs de l’indépendance des juges du ministère de la Justice».
Pour sa part, le Syndicat national des magistrats (SNM), présidé par Issad Mabrouk, n’a pas encore réagi à cette décision de radiation du président du Club des magistrats qui n’a pas encore cessé de susciter des réactions de désapprobation. n