Le groupe Sonatrach va une nouvelle fois lancer un appel d’offres international à l’adresse des investisseurs étrangers. Cela fait huit ans que la compagnie publique des hydrocarbures n’a pas lancer un appel d’offres international ; les derniers se sont soldés par un échec. Le ministre de l’Energie et des mines, Mohamed Arkab avait indiqué en décembre 2021 que l’Algérie compte lancer en 2022 un appel d’offres destiné aux compagnies internationales pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures. De prime abord, cette nouvelle opération destinée à vendre l’attractivité du domaine minier national s’annonce sous de meilleurs auspices, puisque certaines lois et règles contraignantes ont pu être évitées dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures, adoptée fin 2019 et dont les règles d’application ont été parachevées l’année dernière. Dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures, l’Algérie a voulu démontrer sa compréhension quant aux conditions d’exploration devenues moins favorables, quant à une fiscalité devenue pesante, alors que les gisements de petite taille étaient devenus moins rentables… Pour rendre la nouvelle loi lisible et compréhensible aux investisseurs, l’Algérie a parachevé l’ensemble des textes d’application. L’absence des textes d’application de la précédente loi de 2013 a été à l’origine de l’échec du quatrième appel d’offres lancé en 2014. Lequel s’est conclu par l’attribution de seulement 4 permis sur les 31 proposés. Sur les quatre permis attribués, il y avait un seul investisseur candidat, ce qui témoignait d’un déficit flagrant de concurrence.
En vérité, le dernier appel d’offres lancé en 2014 était venu conclure une série d’échec amorcée depuis 2008, année durant laquelle un premier appel d’offres sous le régime de la fameuse loi de 2005 avait été lancé. En effet, l’appel d’offres lancé en 2008 s’est soldé par l’attribution de seulement 4 permis sur 16, alors qu’à l’issue de l’appel d’offres lancé l’année suivante, en 2009, 3 permis seulement ont été attribués sur 10. En 2011, seulement 2 permis d’exploration sur 10 ont été attribués. La réforme apportée à la loi sur les hydrocarbures de 2005, dans le cadre d’une nouvelle loi publiée en 2013 n’a pas pu briser la série d’échecs entamée en 2008, puisque l’appel d’offres lancé en 2014 sous le régime de la loi de 2013 s’est soldé par l’octroi de 4 permis sur 31.

Les raisons des précédents échecs

Les raisons de ces échecs sont multiples, dont la règle imposant à Sonatrach de prendre une part majoritaire dans l’ensemble des nouveaux projets pétroliers, la taxe sur les superprofits qui permet à l’Etat d’imposer les bénéfices des compagnies lorsque le prix du pétrole est au-dessus de 30 dollars, un manque d’explication qui a caractérisé les amendements apportés à la loi de 2005 par celle de 2013 à travers l’absence des textes d’application, l’absence de données sur les périmètres proposés, dont les travaux sismiques, un cadre fiscal globalement peu lisible pour les compagnies étrangères. A ces facteurs s’ajoutent les scandales ayant secoué le groupe Sonatrach entre 2005 et 2015 et dont l’impact sur sa relation avec ses partenaires était évident, en témoigne la multiplication des cas d’arbitrage international. Après les mesures de simplification et d’incitation apportées par la nouvelle loi de 2019 et la fin de certaines règles toxiques entravant l’investissement étranger dans l’amont pétrolier et gazier, on peut suggérer que le cinquième appel d’offres prévu cette année pourrait intervenir dans de meilleures conditions. Contrairement aux deux précédentes lois, la loi instaure un nouveau système fiscal basé principalement sur quatre (4) impôts et taxes (taxe superficiaire, redevance, impôt sur le revenu des hydrocarbures et impôt sur le résultat). Elle adopte, en outre, trois (3) formes contractuelles pour les projets en partenariat (le contrat de participation, le contrat de partage de production et le contrat de services à risque) et soumet les activités de raffinage et de transformation, de stockage et de distribution des produits pétroliers au droit commun, exception faite de certaines dispositions spécifiques. Le nouvel appel d’offres en préparation, si celui-ci venait à être lancé cette année, interviendrait également dans un contexte mondial favorable, marqué par une hausse de la demande mondiale de pétrole et de gaz et une quête effrénée des pays consommateurs de nouvelles sources d’approvisionnement. Cette conjoncture suggère un regain d’intérêt des investisseurs étrangers pour le domaine minier national, ce qui permettra à Sonatrach de se décharger d’une partie du fardeau de l’exploration et de la recherche et à l’Algérie de redynamiser l’activité de l’amont pétrolier et gazier, ce qui se traduirait par une hausse tant espérée de la production.