La publication de la nouvelle loi sur l’investissement constitue un grand pas sur le chemin de la révision des cadres juridiques régissant l’économie. La réforme de la loi sur la monnaie et le crédit, dont le projet d’une nouvelle loi serait fin prêt, en est un autre. D’autres réformes sont attendues pour redéfinir complètement les règles régissant l’économie et venir à bout des lois toxiques qui l’entravaient.

Par Hakim Ould Mohamed
Passé le cap de la nouvelle loi sur l’investissement, le gouvernail est désormais orienté vers une nouvelle réforme, non moins importante, à savoir la révision tant attendue de la loi sur la monnaie et le crédit. Le gouvernement a promis de délibérer rapidement sur cette réforme, tout en répétant qu’elle serait d’un impact considérable sur les entreprises et l’ensemble des agents économique, tant il est vrai qu’elle est censée, entre autres, libérer le secteur bancaire ainsi que plusieurs activités économiques, dont l’exportation de biens et services. Le gouvernement doit dévoiler sous peu le contenu de la nouvelle loi sur la monnaie et le crédit, au moment où le secteur bancaire ainsi que les opérateurs sont restés figés dans l’ancien cadre réglementaire. De l’avis du directeur général de la Banque extérieur d’Algérie (BEA), qui assure également la présidence de l’Association des banques et des établissements financiers (ABEF), la réforme est dans sa dernière ligne droite avant l’annonce des grands correctifs dont elle a fait objet. Intervenant récemment lors d’un forum dédié à l’export, organisé par le CREA (Conseil du renouveau économique algérien), le président de l’ABEF a indiqué que son association a proposé 17 articles dans le cadre de la révision de la loi sur la monnaie et le crédit, lesquels avaient été totalement pris en charge par la banque centrale. Les entreprises subissent de plein fouet certains articles de la loi actuelle, puisqu’elle freine leur élan à l’international étant donné qu’elle sanctionne les retards en matière de rapatriement des devises issues des opérations d’exportation. Le législateur compte agir également sur les questions qui pénalisent les banques, en facilitant leur activité et leur déploiement en horizontal afin de permettre une meilleure bancarisation de la société, laquelle contribuera à son tour à l’accélération de l’inclusion financière. Cette réforme devrait consacrer également l’autonomie de la banque centrale en tant qu’institution de régulation et de contrôle. La nouvelle loi devrait également consacrer le recours aux mécanismes alternatifs pour la mobilisation de l’épargne et le financement de l’économie, permettre aux fournisseurs de services de payement à accéder au système national de payement ainsi qu’aux courtiers exerçant de façon libérale à accéder au marché monétaire interbancaire. Quoi qu’il en soit, le projet de loi sur la monnaie et le crédit a été finalisé et le texte devrait être présenté dans les tout prochains jours en réunion du gouvernement, de l’avis même du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane.

La conjoncture s’y prête
Selon lui, ce texte a connu des «amendements profonds» de nature à donner «une forte impulsion» au processus de réforme du secteur financier et bancaire, à travers la consécration de l’adoption des critères internationaux et des meilleures pratiques dans le financement de l’économie. La nouvelle loi a été ainsi présentée comme un tremplin nécessaire pour entamer les autres réformes qui concerneront le secteur bancaire et financier. Laquelle réforme a été inscrite en crayon-feutre dans la déclaration de politique générale du gouvernement. Annonce emblématique du programme du chef de l’Etat, la réforme de la loi sur la monnaie et le crédit serait en passe d’être examinée en réunion du gouvernement en vue de sa présentation en Conseil des ministres. C’est la seconde grande réforme que connait l’économie nationale après que l’Exécutif ait révisé la loi sur l’investissement, un chantier de plusieurs mois qui, à l’issue duquel, les investisseurs résidents et étrangers se disent désormais confiants et rassurés. La publication de cette nouvelle loi sur l’investissement dessine la voie à d’autres réformes, dont la réforme fiscale qui constituait également une des annonces phares du programme du Président de la République. La facilitation des procédures fiscales, la lutte contre l’évasion et la fuite fiscales ainsi que la baisse de la pression fiscale sont les piliers attendus de cette réforme. S’il ne prévoit pas un agenda quant à l’entame de ces grandes réformes économiques, l’Exécutif a maintes fois réitéré son engagement et ces réformes figurent bel et bien dans son agenda. La conjoncture, qui se caractérise par l’amélioration de la situation macroéconomique du pays, plaide en tout cas pour la reprise en main des réformes économiques plusieurs fois annoncées par le gouvernement, dont la réforme de la gouvernance du secteur public marchand et la réforme bancaire et financière, laquelle devrait bénéficier d’une voie balisée par la révision de la loi sur la monnaie et le crédit. En tout cas, la nouvelle loi sur l’investissement constitue un pas de géant sur le chemin de la réforme des cadres juridiques régissant l’économie. La réforme de la loi sur la monnaie et le crédit en est un autre. En attendant les autres chantiers censés boucler la boucle et venir à bout des lois toxiques entravant l’économie. <