Les textes d’application de la nouvelle loi relative à l’investissement viennent de voir le jour. Ils ont été publiés dans le dernier Journal Officiel n° 60. Il a fallu neuf mois pour que le gouvernement puisse enfin délibérer sur ces textes d’application, puisque la première mouture de cette nouvelle loi date de l’automne 2021.

Par Hakim Ould Mohamed
Neuf mois entiers ont été nécessaires à l’élaboration des 8 textes d’application censés rendre applicable la nouvelle loi sur l’investissement. Au-delà des décrets qui fixent les composantes et les prérogatives des nouvelles institutions chargées de la gestion de l’investissement, il est question surtout de fixer les listes des activités, des biens et services non éligibles aux avantages, ainsi que les seuils minima de financement pour le bénéfice de la garantie de transfert. Le gouvernement était attendu également sur la liste des localités relevant des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier en matière d’investissement. Mais pas seulement, l’un des textes d’application les plus attendus par les investisseurs et les milieux d’affaires portait sur les critères de qualification des investissements structurants. Le démarrage du fameux projet Solar 1000, à titre d’exemple, en dépend, puisque les investisseurs étaient dans une longue attente de savoir si les critères fixés par le gouvernement sur les projets structurants allaient s’appliquer à Solar 1000 pour pouvoir mobiliser les financements extérieurs.
Pour ce projet en tout cas, la publication des textes d’application de la nouvelle loi sur l’investissement pourrait ouvrir la voie au dénouement tant attendu en matière de financement. Cependant, la publication de la loi et de l’ensemble de ses textes d’application est-elle suffisante pour débloquer l’investissement ? De prime abord, cette nouvelle loi est censée rendre visible et attractive la destination Algérie aux yeux des investisseurs résidents et étrangers. Le but est également de garantir aux investisseurs une visibilité et une stabilité juridiques sur une période d’au moins dix ans.
Alors que l’Exécutif semble vouloir réparer les carences d’autrefois sur ces deux terrains en facilitant le processus d’enregistrement et de validation des projets d’investissement, en éclaircissant les conditions et critères d’accès aux avantages et définissant, par là même, la nature des projets déclarés stratégiques et structurants. Il serait probablement nécessaire d’aller plus loin en réformant les systèmes fiscal et bancaire, devenus obsolètes et peu réactifs, face aux défis de relance de la croissance et des investissements auxquels sont venus se greffer les défis de panser les stigmates sociaux de la pandémie.

Faire bouger le mammouth de l’administration
Cette quête de visibilité et de stabilité juridiques serait insuffisante pour faire redémarrer l’investissement, au moment où l’accès au financement devient pour le moins problématique pour de nombreuses entreprises et investisseurs. Les ratios de financement de l’économie par les banques ont connu d’importants déclins ces dernières années, en témoignent les statistiques de la Banque centrale. C’est dire que l’investissement pâtit non seulement d’un déficit criant en visibilité et en stabilité juridiques, mais aussi de plusieurs autres difficultés liées à l’accès aux financements, à une pression fiscale pesante et à une administration bureaucratique. Une autre façon d’appréhender la question de l’investissement consiste à regarder de plus près l’état de l’administration économique, trop rigide, peu réactive et pas du tout numérisée afin que les blocages et les difficultés puissent être identifiables et visibles dans l’ensemble des maillons de la chaîne. Au-delà des mesures contenues dans la nouvelle loi sur l’investissement, aussi nécessaires et salutaires qu’elles puissent être, la question de la réforme fiscale et bancaire et de toute l’administration économique n’a jamais été aussi urgente. Ces réformes devraient compléter et renforcer le nouveau régime juridique appliqué aux investissements algériens et étrangers, tout en aidant les entreprises à évoluer dans un écosystème transparent et favorable.
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a fait de la réforme fiscale un de ses engagements de campagne. Il n’a cessé non plus d’appeler à la réforme du système bancaire et financier pour que celui-ci puisse jouer pleinement son rôle de moteur au bénéfice de l’économie et des entreprises. Il avait également maintes fois tenté de faire bouger le mammouth de l’administration, en appelant les fonctionnaires de l’Etat à débureaucratiser, à faciliter et à libérer l’acte d’investir. C’est dire que, certes, la publication de la nouvelle loi et ses textes d’application – attendus de longue date – constitue un pas en avant dans cette entreprise de déblocage et de facilitation de l’acte d’entreprendre, mais elle ne doit nullement être une fin en soi à laquelle seront scotchés tous les espoirs de reprise de l’activité économique. n