A l’appel de l’Union nationale des ordres des avocats (Unoa), les avocats poursuivent le boycott des audiences jusqu’au 2 décembre prochain. La corporation, qui a obtenu une première victoire, dimanche, avec la reconnaissance du caractère «constitutionnel» de l’article 24 de la loi de 2013 régissant la profession d’avocats, a toutefois décidé de maintenir la pression sur le gouvernement.

Par Nadir Kadi
La première raison ayant motivé les avocats à entrer en grève reste en effet l’adoption, par les deux chambres du parlement, du Projet de loi de finances 2022 ; un texte qui comporte notamment une large réforme de la fiscalité que l’Unoa estime être contraire aux intérêts de la corporation.
En effet, alternant depuis le 9 novembre les journées de grève et de boycott des audiences, en plus d’un sit-in au Tribunal Abane-Ramdane et d’une marche de protestation face à la Cour constitutionnelle, l’Unoa et le Barreau d’Alger ont enregistré une première victoire dimanche suite à l’examen de l’article 24 de la loi 13-07 sur «l’organisation de la profession d’avocat» par les juges de la Cour constitutionnelle. Le texte aurait, en effet, été soumis à «l’initiative d’un magistrat» à un examen en constitutionnalité qui ouvrait la porte à une éventuelle modification ou suppression. Une situation qui avait suscité la colère des avocats, le Barreau d’Alger avait ainsi précisé qu’une éventuelle atteinte à cet article serait «grave» pour la profession d’avocat, «menaçant son existence et sa raison d’être, à savoir garantir le droit à la défense». Pour rappel, la formulation de l’article 24 de la loi de 2013 offre une certaine protection aux avocats dans l’exercice de leur travail en garantissant notamment «la protection absolue du caractère confidentiel des relations entre lui (l’avocat) et ses clients». Et plus loin, en offrant «la garantie du secret de ses dossiers et de ses correspondances (…), du droit d’accepter ou de refuser un client (…)». Par ailleurs, ce même texte garantit que «l’avocat ne peut être poursuivi pour ses faits, déclarations et écrits dans le cadre des débats ou de la plaidoirie à l’audience».
Quant aux revendications – toujours d’actualité – de l’Unoa au sujet des dispositions de la nouvelle loi de finances, il s’agit, dans les grandes lignes, de revenir sur la future taxation de l’activité des avocats à plus de 30% au lieu de la taxe forfaitaire de 12%, actuellement en vigueur. Une réforme que la corporation considère injustifiée, mettant «sur un pied d’égalité l’avocat, l’industriel et le commerçant», selon une déclaration du Barreau d’Alger. En ce sens, annonçant la poursuite de leur mouvement jusqu’au 2 décembre, en espérant le retrait ou le gel de ces nouvelles dispositions fiscales, il est également à rappeler que l’Unoa avait dénoncé que l’inscription et le maintien de la réforme dans le projet de loi auraient eu lieu sans «concertation avec la corporation», et plus encore, «malgré les propositions» des représentants des avocats en faveur de l’application du prélèvement à la source, jugé plus «équitable».
Par ailleurs, il a été noté hier que les conséquences de ce mouvement de protestation sont de plus en plus importantes sur le déroulement des audiences au niveau des tribunaux. Ainsi, au niveau du seul Tribunal de Sidi M’hamed, les jugements des affaires de l’ancien wali de Djelfa, Hamana Guenfaf, poursuivi pour des actes liés à la «corruption», et de l’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports, poursuivi pour «dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi d’indus avantages» lorsqu’il qu’il était wali de Mostaganem, ont respectivement été reportés au 6 et 8 décembre prochain. Dans les deux cas, la décision du juge est intervenue suite à «l’absence de la défense». n