Mesures bancaires et fiscales d’aide, poursuites judiciaires suspendues jusqu’à fin 2021 au programme.

Les micro-entreprises Ansej mises en difficultés par la crise sanitaire de la Covid-19 bénéficieront elles aussi des mesures de soutien mises en place par le gouvernement dans le but d’atténuer l’impact de la pandémie sur les entreprises.
En ce sens, les opérateurs affiliés à ce dispositif peuvent prétendre, entre autres aides, à l’octroi de crédits d’exploitation, le rééchelonnement des dettes bancaires et fiscales et l’effacement des pénalités de retard, a fait savoir le ministre des Finances Aymen Benabderrahmane, lors d’une conférence de presse conjointe avec le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des micro-entreprises, Nassim Diafat. Ce dernier a annoncé que toutes les poursuites judiciaires contre ces entreprises seront, en outre, suspendues jusqu’en 2021.
Cette décision est intervenue «après des discussions marathoniennes entre toutes les parties concernées», a souligné M. Benabderrahmane, précisant que celles-ci ont donné lieu à «un ensemble de solutions aux problèmes financiers, fiscaux et bancaires qui entravaient la pérennité des micro-entreprises relevant de l’Ansej».
Ainsi, les établissements ayant à charge cette opération vont financer le cycle d’exploitation des entreprises qui font face à des difficultés pour le remboursement des tranches des prêts bancaires, selon le besoin, et conformément aux critères réglementaires prévus et en vigueur en matière d’octroi des crédits. Il a été, en outre, convenu de rééchelonner les dettes bancaires par des procédures simplifiées, avec effacement des pénalités de retard y afférentes et abaissement à 100% des taux d’intérêt.
Concernant les entreprises dont les crédits ont été pris en charge par le Fonds de garantie, et dont le matériel avait été saisi et vendu par les banques, il a été convenu les droits détenus par les banques sur les détenteurs de projets, liés à hauteur de 30% au prêt bancaire, n’étaient pas remboursables par le Fonds et doivent lui être transférés. Le Fonds déterminera, par la suite, de concert avec les détenteurs de projets, la procédure du traitement de cet endettement.
Pour les entreprises n’exerçant plus, les banques seront indemnisées avec transfert des droits liés aux crédits bancaires restant à la charge du fonds de garantie, qui sera chargé du recouvrement par tous les moyens réglementaires, a ajouté M. Benabderrahmane estimant que cette méthode était «la plus efficace pour aider les banques à recouvrer leurs droits».
Au volet fiscal, quatre principales décisions ont été prises, à savoir la possibilité d’étaler à cinq années au lieu de trois, le calendrier de paiement de dettes fiscales. Cette décision sera incluse dans la loi de Finances 2021. Il a été décidé aussi d’accélérer la cadence du traitement de dossiers de contentieux fiscaux et de procéder à un allègement systématique des taxes des entreprises et au retrait des plaintes. Pour sa part, M. Diafat a salué cette batterie de mesures qu’il considère de «très audacieuse» et «sans précédent».
Dans le cas de la gestion du dossier Ansej, une approche économique et non sociopolitique comme dans le passé sera suivie, a-t-il promis, avant d’évoquer la possibilité de refinancer les entreprises, dont le matériel a été saisi «pour peu qu’elles remplissent les conditions de réussite et qu’elles soient soumises à un cahier des charges», a-t-il précisé.
Quant aux entreprises en activité, mais souffrant d’un manque de liquidité, elles bénéficieront, outre les crédits d’exploitation, de marchés publics, a ajouté le ministre délégué. Dans cette perspective, il a annoncé l’élaboration de conventions avec les ministères de l’Energie, de la Poste et de l’Habitat, à l’effet de permettre aux entreprises Ansej de bénéficier de la sous-traitance dans les projets de Sonelgaz, Sonatrach, Naftal et l’agence AADL, qui a besoin, à elle seule, de près de 140 000 micro-entreprises pour réaliser son programme de logements.
«Les efforts seront déployés afin de remettre sur rail les entreprises en panne et de les accompagner sérieusement sur le terrain par l’Agence et le Fonds de garantie», a-t-il assuré.
C’est pourquoi, «toutes les poursuites judiciaires et procédures engagées à l’encontre des entreprises en difficulté seront suspendues jusqu’au 31 décembre 2021, afin de mettre à profit cette période pour le traitement des problèmes en suspens au cas par cas», a expliqué M. Diafat. n