Après la réaction du Club des magistrats reprochant des «visées sécuritaires et de contrôle» au projet d’amendement du code pénal, approuvé la semaine passée par les deux chambres du Parlement, c’est au tour du Syndicat national des magistrats (SNM) d’émettre ses critiques.


Ce qui n’est pas sans relancer les divergences entre cette organisation syndicale et le ministère de la Justice.
Dans sa dernière montée au créneau, le SNM reproche au département de Belkacem Zeghmati une élaboration «unilatérale» du projet dans laquelle a été «exclu l’avis des magistrats et de leurs représentants». Dans son communiqué rendu public, le SNM n’a pas eu des mots tendres avec le garde des Sceaux a qui il a été reproché clairement d’agir en solo et de façon unilatérale dans l’élaboration du projet d’amendement du code pénal sans tenir compte l’avis de la corporation. Ceci pour le fond.
Pour la forme, le SNM pointe du doigt un texte porteur de plusieurs lacunes. Il fait état d’un texte «mal rédigé» avec des «dispositions élastiques, constituant une violation du principe de la légalité criminelle qui veut que les faits incriminés soient clairement définis, afin de préserver les libertés et les droits de prendre des mesures urgentes pour protéger le juge de tout abus, pression ou interférence qui pourraient influer sur son action et décrédibiliser ses jugements et de neutraliser les forces du mal et de la tyrannie qui ont œuvré à utiliser la justice contre les individus».
C’est la raison pour laquelle le SNM en arrive à solliciter le Président de la République à l’effet de prendre «des mesures urgentes pour protéger le juge de tout abus, pression ou interférence qui pourraient influer sur son action et décrédibiliser ses jugements et de neutraliser les forces du mal et de la tyrannie qui ont œuvré à utiliser la justice contre les intérêts du pays».
Sur un autre registre, le SNM a dénoncé la mise en détention préventive des Procureurs adjoints de Tiaret et d’Aïn M’lila.
Pour le Syndicat, il s’agit d’un «acharnement» de la tutelle contre les magistrats «en instrumentalisant des poursuites contre eux et en insistant sur leur emprisonnement pour des considérations de vengeance à cause de leur attitude lors du mouvement de protestation auquel a appelé le SNM le 26 octobre 2019».
«Ces pratiques flagrantes qui se répètent constituent une forme de pression sur le travail de la justice et une violation de l’article 166 de la Constitution qui protège le juge de toute forme de pression et d’ingérence et de l’article 165 qui stipule que le juge n’obéit qu’à la loi», a souligné le SNM.
Il faut rappeler que c’est la deuxième fois que le torchon brûle entre les deux parties après la grève déclenchée par le SNM au mois d’octobre dernier, un débrayage qui a défrayé la chronique dans un contexte préélectoral, jusqu’à ce que le mouvement de grève soit suspendu avec la promesse que la tutelle révise le mouvement partiel opéré dans le corps des magistrats.
S’agissant de l’amendement du code pénal, objet de divergence entre la tutelle et le SNM, le Club des magistrats, présidé par Saâdedine Marzoug, a estimé que ses dispositions risquent de «renforcer l’emprise sécuritaire dans la société et l’adoption d’une méthode de dissuasion judiciaire avec des articles de loi élastiques en matière de liberté d’expression et du droit à la critique et à la différence».
Les articles de ce texte «menacent la sécurité juridique du citoyen et soumettent le pouvoir judiciaire à l’appréciation des services de sécurité, en matière de poursuites», a-t-il ajouté, estimant que «s’éloigner délibérément de la rigueur et de l’exactitude dans la préparation des textes juridiques en recourant à un style somptueux, élégant et fort, ne contribue pas à l’instauration de l’Etat de droit auquel ont aspiré et continuent d’aspirer les Algériens».