Avec le projet de la révision de la Constitution, dont la mouture vient d’être rendue publique pour débat, la question du Parlement pourrait revenir avec persistance. L’Assemblée populaire nationale (APN) comme institution incontournable dans l’actuel système politique national reste inlassablement un sujet de controverse. Considéré comme une simple chambre d’enregistrement par ses détracteurs, le Parlement reste du moins formellement le réceptacle de la souveraineté populaire. Parmi les amendements annoncés dans le texte aujourd’hui, en phase de débat, en sus de la «consécration du vote au Parlement par la majorité des membres », il y a la limitation du mandat parlementaire à seulement deux et la distinction dans le bénéfice de l’immunité parlementaire entre les actes liés à la pratique du mandat et ceux en dehors. «Il s’agit de conforter l’ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l’alternance au pouvoir, d’assurer une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle de l’action du gouvernement », énonce le texte. La mouture de l’avant-projet de révision de la Constitution comporte également la proposition de «suppression du droit de légiférer par ordonnances durant les vacances parlementaires » et le «maintien de la limitation de la législation par voie d’ordonnance aux seuls cas de vacances de l’APN ou durant l’état d’exception assorti de l’obligation de les soumettre au Parlement dans le délai requis ». Il s’agira de «rattraper les insuffisances et lacunes relevées dans les Constitutions précédentes », selon le mot du président du Conseil constitutionnel, Kamel Fennich. Le président de la République avait tracé un certain nombre d’axes dans cet objectif de réforme dont l’un portera sur le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement.

Renforcement du pouvoir des élus
Il s’agira à ce niveau de mettre en place des mécanismes efficaces permettant au Parlement d’exercer pleinement ses missions dans le contrôle et l’évaluation de l’action du gouvernement à travers particulièrement le renforcement du pouvoir des élus. Notamment l’opposition parlementaire, dans «la fixation de l’ordre du jour des séances des deux chambres du Parlement, la consécration d’une séance par mois au moins au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques en présence du Premier ministre ou du Chef du gouvernement », selon la formule retenue et enfin la possibilité pour les élus de constituer des commissions d’enquête parlementaires sur des faits faisant l’objet d’informations judiciaires. Dans le sillage de ces mesures, il est question de revoir la configuration de la composante du Conseil de la nation, y compris le mécanisme de désignation du tiers présidentiel afin de privilégier les compétences scientifiques, tout en veillant à la représentation nationale. Il est question enfin d’évaluer objectivement la possibilité d’élargir le pouvoir d’amendement des lois du Conseil de la nation. Autant d’orientations qui pourraient redonner au pouvoir législatif son rôle primordial. Cependant, avant cela, il y a lieu de ne guère anticiper. La Constitution, dont l’amendement est en gestation, sera-t-elle soumise à référendum populaire ou se limitera-t-elle au vote des deux chambres APN et Sénat ? En tout cas, les accusations, selon lesquelles il y aura tentation de vouloir passer le texte avec un Parlement à la légitimité entachée, ne se feront pas prier. Le Parlement actuel, résultat des législatives de 2017, aura bien vécu des péripéties durant la période de l’ex-Président le fragilisant davantage. En attendant, les grandes voix restent silencieuses, aucun ancien chef de gouvernement, aucune personnalité d’envergure de l’opposition ne s’est exprimée encore sur la Constitution en voie d’amendement. La situation sanitaire actuelle a, certes, ralenti le rythme de l’activité politique mais il faudrait vite que les acteurs politiques s’emparent du débat et commentent un texte fondamental, censé être le socle de la «nouvelle Algérie ». n