La Directrice générale des impôts, Amel Abdellatif, a indiqué à Reporters que les restes à recouvrer en matière d’impôts accumulés pendant plusieurs années représentent 4 000 milliards de dinars, soit plus de 30 milliards de dollars.
«Les restes à recouvrer sont de l’ordre de 4 000 milliards de dinars (plus de 30 milliards de dollars). Mais ne les regardez pas comme impôts recouvrables. Nous sommes en train d’effectuer une opération d’identification. Vers fin septembre, lorsque nous finaliserons l’identification, nous saurons si une partie ou la totalité peut être recouvrée.»
Les difficultés à recouvrer les impôts, la bureaucratie, l’élargissement de l’assiette, autant de problèmes, a-t-elle déclaré à la presse, qui seront examinés et débattus l’après-midi dans les ateliers prévus dans ces Assises nationales sur la fiscalité. Il y a cinq ateliers. Les participants feront part de leurs préoccupations, de leurs problèmes avec l’administration fiscale, de l’interprétation des règles fiscales, de la pression fiscale. Plusieurs thèmes seront abordés. Les problématiques seront débattues avec une analyse critique de manière à sortir avec des recommandations. Les représentants de l’administration fiscale ne viendront pas assurer la présidence de ces ateliers mais viendront en soutien et collecter les propositions des participants en vue d’établir des recommandations. Cela nous permettra de faire des propositions en termes de législation fiscale et d’organisation. Il s’agit de regagner la confiance du citoyen et en regagnant la confiance du citoyen, tout le monde aura gagné pour la simple et unique raison que le contribuable bénéficiera d’une bonne prestation de service, et l’administration fiscale pourra mobiliser des recettes pour couvrir les dépenses publiques. Donc en finalité, nous travaillons tous pour le même objectif. Pour la crise Covid-19, beaucoup d’entreprises sont en difficultés financières parce qu’elles sont restées plusieurs mois sans exercer et là l’administration fiscale a pris pas mal d’engagements, de mesures dont celles du report de déclarations, la possibilité de souscrire des calendriers de paiement, la révision des calendriers de paiement des impôts en fonction de la situation financière de chaque entreprise. Mais le problème qu’on a rencontré est le suivant, les entreprises, les personnes physiques ne connaissent pas tous les dispositifs d’aide qui sont prévus par la loi. Il y a pas mal de dispositifs d’aides aux entreprises et aux contribuables. Il suffit de se rapprocher de l’administration fiscale pour faire part de sa situation et là on pourra leur présenter des dispositifs en fonction de chaque cas. Le débat dans ces assises est ouvert pour tous les aspects de la réforme. Quand on parle de réforme fiscale, on parle de sa globalité, on peut toucher aux aspects législatifs, l’organisation, on pourrait revoir les procédures, tous les aspects qui amélioreraient le service public. Honnêtement, ces Assises ne sont que le lancement des débats sur la réforme. Il y aura d’autres rencontres avec la Direction générale des impôts pour discuter plus de certaines problématiques réelles et par la suite, on sortira avec des conclusions. La finalisation de cette réforme dépendra de ces trois journées d’Assises nationales. K. R.