Le dossier portant demande de libération provisoire de Rachid Nekkaz est désormais programmé par la cour d’Alger, ce qui devrait dégager la voie pour un éventuel dénouement pour ce détenu très médiatique, dont les demandes précédentes avaient été rejetées. Cependant, le flou marque encore le réexamen du dossier de général-major à la retraite Ali Ghediri, un autre pensionnaire de la pénitentiaire, hyper médiatisé lui aussi. La nouvelle évaluation de son cas n’a pas eu lieu avant-hier contrairement à ce qu’avaient annoncé la veille des membres de son collectif d’avocats.
Ainsi, s’agissant de l’affaire Nekkaz, sa défense semble parvenue à son premier objectif, à savoir la programmation de la demande de libération pour le détenu. Suite à sa détention depuis le 4 décembre 2019 pour «incitation à attroupement non armé» et «publications pouvant porter atteinte à l’unité nationale», le collectif de défense de Nekkaz a introduit sa demande motivée par le fait que son mandat de dépôt a été renouvelé «au-delà du délai légal», soit après l’expiration de sa durée qui est de quatre mois. En plus de la démarche entreprise par ses avocats, Nekkaz s’est adressée, début décembre, au ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, à travers une lettre dans laquelle il a évoqué notamment «une injustice flagrante» et une «détention illégale», plaidant sa libération. «Lors de ma demande de mise en liberté, un juge de la chambre d’accusation de la Cour d’Alger a violé la loi, notamment l’article 128 du code de procédure pénale qui interdit de prolonger un mandat de dépôt de façon rétroactive avec 24 heures de retard», a écrit Nekkaz dans sa lettre à l’adresse du ministre de la Justice. Il a relevé que le renouvellement de sa détention provisoire «devait avoir lieu dans un délai de quatre mois à partir de la date de mon incarcération le 4 décembre 2019», ajoutant que «ce mandat de dépôt de renouvellement a été signé le 5 avril 2020 alors qu’il aurait dû être signé le 4 avril 2020».
Nekkaz a estimé, dès lors, que sa «détention est illégale» si l’on se conforme à l’article 128 du code de procédure pénale. «Je suis arbitrairement et injustement détenu depuis huit mois, au centre pénitencier de Koléa, situé dans la wilaya de Tipaza», s’est indigné Nekkaz qui a appelé au «respect strict des procédures judicaires». Mais, dix jours plus tard, le ministère de la Justice a apporté sa réponse à la requête de Nekkaz estimant que la détention préventive de ce dernier est «légale» et n’est porteuse «d’aucune anomalie».
Le ministère de la Justice a souligné que la chambre d’accusation s’est appuyée dans son traitement du dossier sur l’article 197 de procédure pénale, précisant que «le prolongement de l’emprisonnement à effet rétroactif n’a aucun impact légal sur la mesure de détention préventive qui a son assise légale». Autrement dit, Nekkaz s’est appuyé, dans sa requête sur l’article 128, du code de procédure pénale, mais la tutelle lui répond par l’article 197 de même code.
Arrêté en décembre 2019, Nekkaz est poursuivi par la chambre criminelle près la Cour d’Alger pour «menace de mort» et «mise en danger de la vie d’autrui», rappellent ses avocats. L’accusation est bâtie sur une vidéo dans laquelle Nekkaz menaçait les députés de les «passer à la kalachnikov s’ils votaient en faveur de la nouvelle loi sur les hydrocarbures», adoptée au Parlement en novembre 2019, selon les explications des avocats.
Concernant le réexamen du dossier Ghediri, il s’est avéré, explique un avocat, que les délais procéduraux n’ont pas été épuisés dans la mesure où la Cour suprême n’avait rendu son arrêt que le 13 janvier en cours et qu’il faudrait «au moins une semaine pour que la chambre d’accusation se penche à nouveau sur l’affaire». n