PAR NAZIM B.
Après une longue nuit d’attente, le verdict a été rendu dans la matinée de lundi en ce qui concerne la cinquantaine de personnes poursuivies pour des chefs d’inculpation dont appartenance au MAK (Mouvement pour l’autodétermination de la Kabylie), classé organisation terroriste par les autorités.
Dans le registre de la relaxe, la décision concerne le chercheur en langue tamazight, Abdenour Abdesselam, ainsi que d’autres accusés dans la même affaire qui ont été acquittés.
Il s’agit de Sofiane Mehenni, Massinissa Saidani, Gouidi Mourad, Massinissa Saaidani, Mourad Kouidmi, Mustapha Akouche, Nourdine Redouene, Kaci Akouche, Faouzi Ait Yekhlef, Larbi Yahioun, Toufik Boulkaria, Samir Bourouchou et Houcine Bouhala
D’autres accusés ont été condamnés à 18 mois de prison ferme dont 4 mois avec sursis. Il s’agit de Houcine Azzam, Mourad Chaabane, Lounes Hamzi, Madjid Bentaleb, Mira Mokhnache, Nadir Chelbabi, Tahar Amichi et Yahia Iguenatene.
Il y a eu aussi ceux condamnés à 14 mois de prison ferme : Bouaziz Ait Chebib, Hamza Bououne, Zouaoui Razik et Lahlou Bechakh.
Une dizaine d’accusés étaient détenus depuis septembre 2021.
Pour sa part, Mouloud Mebarki a été acquitté des accusations criminelles en écopant d’une condamnation en correctionnel à 18 mois de prison ferme et à 50 000 dinars d’amende.
La veille du procès, le Comité national pour la libération des détenus (CNLD) a rappelé que 5 accusés, Hamza Bououne, Abdennour Abdesselam, Tahar Amichi, Bouaziz Aït Chebib et Lounès Hamzi, comparaissent en détention, 3 autres sous contrôle judiciaire, Mira Mokhnache, Chelbabi Nadir et Yahia Iguenatene, et 24 comparaissent libres alors que 12 autres prévenus sont «présumés en fuite» dont le leader du MAK, Ferhat Mehenni.
Ce dernier a été condamné, dans la même affaire, par contumace, à perpétuité pour «création d’une organisation terroriste» et «atteinte à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale».
Dans le cadre de la même affaire, l’accusé Belabbas Brahim a été condamné à perpétuité tandis que les 2 accusés, Lafdhal Zidane et Boutegrabet Mounir, ont écopé de 20 ans de prison ferme.
Le tribunal a également confirmé le mandat d’arrêt international émis contre les 4 coaccusés en état de fuite hors du territoire national.
Les accusés sont poursuivis pour détention d’armes et de munitions, utilisation des TIC pour le recrutement de personnes pour le compte d’une organisation terroriste, diffusion de fake-news visant à attenter à la sécurité et la stabilité.
A rappeler que le procès n’a pas pu débuter à temps dimanche à cause de l’absence des accusés en détention provisoire. Le collectif de défense a dès lors exprimé son opposition et sa désapprobation de voir que sur les 13 détenus appelés à comparaître, 9 seulement ont été extraits de la prison de Koléa.
Bouaziz Ait Chebib, Hamzi Lounès, Azzam Houcine et Hamza Bououne n’ont pas été ramenés au tribunal, contrairement à l’audience du 6 octobre dernier où ils étaient présents, ont fait remarquer les avocats de la défense qui ont considéré que «c’est une violation du code des procédures et des droits des présumés». Après une suspension de séance, la présidente de la chambre décide alors d’ordonner l’extraction des 3 détenus des prisons de Koléa et d’Oran. A noter que les prévenus absents à ce procès ou se trouvant en fuite verront leurs dossiers transférer au tribunal Sidi M’hamed où ils seront traités par la chambre criminelle.
A la suite de ce verdict, plusieurs détenus ont commencé à être libérés hier.
Les engagements du CNDH
De son côté, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a affirmé, dimanche dans un communiqué, qu’il «s’engage à suivre les recommandations» issues de la 41e session du Conseil des droits de l’homme au Haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), tenue le 11 novembre, au Palais des Nations à Genève, où se sont déroulées les activités du mécanisme de l’EPU.
L’Algérie a présenté lors de ces travaux son 4e rapport sur la situation des droits de l’Homme dans le pays, mettant en avant les mécanismes de mise en œuvre de l’ensemble des recommandations issues de la présentation du 3e rapport en 2017.
Le 4e rapport a également évoqué, selon la même source, l’amendement constitutionnel de 2020 et les législations issues de cet amendement, outre la création de nombre de mécanismes institutionnels et le lancement de chantiers de réforme visant la promotion et la protection des droits de l’Homme, mettant l’accent sur «le haut niveau de coopération avec les mécanismes des droits de l’Homme relevant de l’ONU ainsi que l’interaction positive de l’Algérie avec ces mécanismes en vue de rapprocher les vues notamment avec les différents rapporteurs spéciaux relevant du Conseil des droits de l’Homme». <