La fiscalité ordinaire recouvrée par l’administration fiscale durant les onze premiers mois de l’année a atteint 2 994,5 milliards de dinars (près de 30 milliards de dollars), soit un taux de réalisation de 91% de la fiscalité ordinaire prévue pour toute l’année 2017. Ces indications ont été fournies hier par le Directeur général des impôts, Mustapha Zikara. Ainsi, l’objectif fiscal que s’est fixé le gouvernement pour l’exercice 2017 n’est pas loin d’être atteint. La loi de finances (LF) pour 2017 tablait sur une fiscalité ordinaire annuelle de 3 304 mds DA. 

 

Sur les 2 994,5 mds de DA recouvrés, les produits fiscaux représentent un montant de 2 629,8 mds de DA, soit 90% des 2 928,5 mds de DA de produits fiscaux ordinaires prévus par la LF 2017, a détaillé Zikara. En 2016, la fiscalité ordinaire, qui génère 60% des recettes budgétaires, a été de 3 075 mds de DA, en hausse de 9% par rapport à 2015 et représentant 121% des objectifs de la loi de finances de 2016. L’administration fiscale vient de démontrer qu’elle était capable de réagir rapidement lorsque les circonstances l’exigent et de réaliser des progrès en matière de recouvrement. Ainsi, la lisibilité fiscale n’est pas aussi mauvaise qu’on pourrait le craindre, et c’est tout à l’honneur de l’administration fiscale. Cette dernière est sous les feux des critiques, après la publication, il y a quelques semaines, d’un rapport de la Cour des comptes, un document accompagnant la loi de règlement budgétaire.
Le rapport lui reproche sa faiblesse dans le recouvrement des impôts. Mustapha Zikara a réagi hier à ce sujet, en expliquant que le document ne vise pas nos recouvrements annuels qui dépassent toujours nos prévisions. Et d’ajouter que la défaillance qui y est mentionnée en matière de recouvrement est plutôt relative à des restes à recouvrer portant essentiellement sur des amendes judiciaires et des créances sur des entreprises dissoutes datant parfois de plusieurs décennies, affirmant que ces restes à recouvrer, estimés à quelque 12 000 mds de DA (près de 120 milliards de dollars), doivent être assainis. La crise que vit le pays depuis trois ans aura peut-être servi à quelque chose. Et il faut dire que les objectifs fiscaux auraient pu rester un vœu pieux, s’il n’y avait pas de pressions financières. La crise pousse aussi à l’imagination et à l’innovation. Elle a poussé en fait les gouvernements successifs à élargir le recouvrement de la fiscalité ordinaire, pour compenser la fiscalité pétrolière en recul à cause de la baisse des cours de l’or noir, et à mettre en place des mécanismes destinés à protéger l’économie nationale et à promouvoir le produit national. Selon les indications formulées dans la loi de finances pour 2018, la fiscalité ordinaire a pris le dessus sur celle pétrolière. En effet, cette loi de finances prévoit des recettes budgétaires de 6 496,58 milliards dinars, contre 5 635,5 milliards de dinars en 2017, composées de 3 688,68 milliards de dinars ressources ordinaires, contre 3 435,4 milliards de dinars en 2017, et de 2 807,91 milliards de dinars de fiscalité pétrolière, contre 2 200,1 milliards de dinars en 2017.
Certes, la fiscalité ordinaire a augmenté, mais dans des proportions limitées, parce que les gouvernements respectifs ont pris énormément de temps pour lancer les réformes fiscales. Il est par ailleurs attendu que l’actuel Exécutif fasse en sorte d’assurer une couverture progressive des dépenses de fonctionnement par les revenus de la fiscalité ordinaire qui devront progresser de 11% par an.