Annoncé par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors de son discours inaugural de la réunion gouvernement-walis, l’allocation chômage trouve enfin un soubassement juridique dans l’avant-projet de loi de finances 2022. La loi budgétaire du prochain exercice a, en effet, institué une allocation chômage au bénéfice des chômeurs, demandeurs d’emploi. Ceux-ci, lit-on dans l’avant-projet de loi de finances 2022, doivent être inscrits au préalable auprès des services de l’Agence nationale de l’emploi (Anem).

Par Hakim Ould Mohamed
L’allocation chômage concerne les demandeurs d’emploi âgés entre 19 et 60 ans. Mais la priorité ira sans doute vers les jeunes qui accèdent pour la première fois au marché du travail. Dans l’exposé des motifs de l’article 189 instituant l’allocation chômage, il est précisé que cette mesure «s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision prise par Monsieur le Président de la République, lors de la réunion du Conseil des ministres tenue le 22 août 2021, visant à instituer une allocation chômage». «Cette mesure exprime la volonté de l’Etat à soutenir et accompagner la frange des chômeurs primo-demandeurs d’emploi sans revenu, en leur assurant le minimum d’une vie décente à travers un revenu susceptible de subvenir à leurs besoins de base, durant la phase de recherche d’un emploi», lit-on dans l’avant-projet de loi de finances 2022. La mise en œuvre de cette disposition réglementaire au profit des chômeurs demandeurs d’emploi reste, néanmoins, tributaire de la publication des textes d’application, nécessaires à son entrée en vigueur. «Les conditions, les modalités et le montant de cette allocation, ainsi que les engagements des bénéficiaires seront fixés par voie réglementaire», souligne l’article 189 de la loi budgétaire du prochain exercice. Cela signifie que le montant de cette allocation chômage et les conditions à remplir pour en bénéficier devraient être annoncés dans un décret exécutif fixant les modalités d’application de cette mesure.
Un fonds spécial a été d’ores et déjà ouvert dans l’avant-projet de loi de finances 2022, destiné à collecter les ressources nécessaires à la couverture budgétaire de l’allocation chômage. Il s’agit d’un compte spécial ouvert auprès du Trésor public devant accueillir les subventions de l’Etat destinées à couvrir «les dépenses relatives à l‘allocation chômage, les frais de gestion de l‘allocation chômage ainsi que le montant des cotisations sociales des bénéficiaires de l’allocation chômage», précise l’article 182 de l’avant-projet de loi de finances 2022.

Un fonds spécial pour couvrir les dépenses
Bien évidemment, si cette allocation chômage était destinée à améliorer le pouvoir d’achat des personnes au chômage, leur permettant de «vivre décemment», elle ne sera néanmoins pas sans conséquence sur le budget de l’Etat, dont le budget de fonctionnement au titre du prochain exercice devrait grimper d’environ 1 000 milliards de dinars. D’autant qu’elle concerne les primo-demandeurs d’emploi, dont le nombre est de 1,450 million, selon les dernières données publiées par l’Office national des statistiques (ONS). De ce fait, si le montant de l’allocation chômage venait à être fixé entre 8 000 et 10 000 dinars/personne, le budget que l’Etat devra consacrer à la couverture des dépenses se situerait entre 11 et 14,5 milliards de dinars/mois, soit un budget annuel oscillant entre 132 et 174 milliards de dinars. Ce montant concerne la couverture de l’allocation chômage destinée uniquement aux primo-demandeurs d’emploi. Le montant pourrait croître si d’autres personnes au chômage, ceux qui ne se sont pas inscrits auprès de l’Anem, venaient à s’insérer dans la catégorie des chômeurs demandeurs d’emploi.
Selon certains économistes, il y aurait 4,5 millions d’Algériens au chômage, dont 50% déclarés demandeurs d’emplois. Les 50% restants seraient employés sans déclarations auprès de la sécurité sociale, de la Casnos et/ou du fisc. Lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, le chef de l’Etat a exigé de son gouvernement la mise en place d’un système efficace de contrôle du fichier national des chômeurs afin d’assurer une distribution transparente de ladite allocation. L’Exécutif a été également instruit à l’effet de «définir les mécanismes juridiques de sanction pour toute fraude pour bénéficier de cette subvention, y compris la poursuite pénale». <