L’incarcération de patrons d’entreprise continue à défrayer la chronique économique, politique et judiciaire. La gestion immédiate et future de ces entités pose moult interrogations. A ce sujet, l’invité de la Rédaction de la Chaîne III, maître Ali Mebroukine, spécialisé en droit des affaires, a relevé, hier, la nécessité de préserver l’outil de production. « Il est dans l’intérêt du gouvernement de mettre en œuvre une législation spéciale qui prévoit le sauvetage des entreprises, qui équivaut au sauvetage de l’emploi », note le spécialiste. A ses yeux, « la gestion revient, à la faveur de ces textes de loi, de facto à un administrateur désigné, assisté en cela par un ou plusieurs créanciers de l’entreprise». Mais comment devra se faire ce sauvetage de l’entreprise auquel appelle Me Mebroukine. Pour lui, la loi « doit être amendée et complétée parce que les dispositifs de sauvetage des entreprises en difficulté, notamment ceux relatifs au sauvetage de l’emploi, sont surtout destinés à des entreprises publiques. Dans cette même optique, il pose la question de savoir s’il existe, au niveau de ces entreprises, des gestionnaires qui ne sont pas concernés par les actions pénales de leurs patrons, pour savoir s’ils sont dans la capacité de continuer l’activité de ces entreprises ou bien c’est l’ensemble du management qui est responsable de malversations commises et auquel cas l’entreprise ne peut être gérée que par une personne extérieure à cette entité. A propos du sauvetage des entreprises, il y a lieu de rappeler que le gouvernement a pris des décisions importantes dont l’objectif est de sauver l’emploi. Suffisent-elles ? Au-delà de cette question, les seuls mécanismes existant dans la loi concernent soit la mauvaise gestion de l’entreprise sans qu’il y ait malversations ou commission d’infractions, soit du fait des entreprises dont le carnet de commandes en voie d’évaporation et ne pouvant recouvrer leurs créances et là, elles sont réellement en difficultés. Pour le spécialiste en droit des affaires, soit proposer l’entreprise à des repreneurs, soit l’Etat peut mettre le paquet pour nationaliser – mais temporairement – en attendant de trouver un repreneur, citant le cas de Tonic Emballage qui, suite à des difficultés financières, a été racheté par l’Etat. D’autre part, Me Mebroukine précise que les patrons emprisonnés sont à eux seuls responsables des délits commis, et s’interroge où était le commissaire aux comptes au moment de ces infractions. En effet, cette question cache des non-dits. Dans son analyse, l’avocat explique que ces entreprises « ne sont pas en difficulté», et ont plutôt des carnets de commandes, voire prospères d’un certain point de vue. «Les crédits alloués ont été certes consentis illégalement, en violation de certaines règles prudentielles édictées par la Banque d’Algérie. Parfois il s’agit de remboursements qui n’ont pas eu lieu ou parfois on n’a pas fait les contrôles qu’il fallait». Dans son analyse, M. Mebroukine apporte une précision de taille : « On n’est pas dans le Code du commerce mais plutôt dans le cadre de responsables qui ont commis des délits : abus de biens sociaux, fausses déclarations, faux et usage de faux, escroquerie, etc. » Plus précis, l’invité de la Chaîne III indique que depuis 2004, « on a introduit dans le Code pénal la responsabilité pénale des entreprises, qui stipule que si le juge estime que tous les gestionnaires d’une entreprise en défaut par rapport au Trésor public, à ses clients ou à ses créanciers alors, tous les responsables incriminés sont passibles des sanctions requises et éventuellement la fermeture de l’entreprise, voire sa disparition ».