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Reporters : Depuis quelques mois, des administrateurs ont été désignés à la tête des entreprises dont les patrons ont fait l’objet de poursuites en justice puis incarcérés. D’aucuns se posent la question de savoir quel est exactement le rôle de ces administrateurs.
Ali Mebroukine : On désigne un administrateur provisoire pour les entreprises en grandes difficultés. C’est lui qui prend les décisions pour sauvegarder l’entreprise, s’il le peut et s’il y a les moyens de le faire. S’il ne peut pas, il doit rédiger, plus tard, un rapport pour expliquer que l’entreprise ne peut pas être sauvée. Les administrateurs provisoires sont désignés pour expédier les affaires courantes et ont pour mission principale le versement des salaires. Cependant, le constat qui est fait est que cette procédure prend un temps anormal.

Les administrateurs travaillent-ils selon des lois seulement ou se peut-il qu’il y ait d’autres critères ?
Ils travaillent selon les textes précisés dans le code de commerce dans sa partie qui concerne notamment les entreprises en difficultés. Ce sont des règles relatives au régime juridique des entreprises en difficultés.
Les textes sont clairs et il n’y a aucun problème là-dessus. L’administrateur gère les affaires de l’entreprise, sauf qu’il n’a pas le droit de prendre des engagements comme, par exemple, rechercher des clients ou des fournisseurs, etc.Mais ce qu’il faut savoir, c’est que la désignation par les pouvoirs publics de plusieurs administrateurs provisoires ne prend pas sa source dans le code de commerce.
En droit commun, l’administrateur provisoire est un mandataire de justice qui est chargé de gérer l’entreprise, en cas de graves crises sociales résultant d’un dysfonctionnement des organes de gestion ou d’un conflit entre associés susceptibles de mettre en péril les intérêts de la société et cela, au lieu et place des dirigeants. Tel est le droit en Algérie, comme du reste dans la plupart des pays.
Des entreprises comme l’ETRHB, Condor ou encore Sovac ont chacune un administrateur, alors qu’elles n’étaient pas en situation de difficultés…
C’est pour cela que j’ai dit que la décision qui a été prise par les autorités d’alors ne s’inscrivait pas dans le cadre du code de commerce, puisque les entreprises dont les patrons ont été incarcérés se portaient bien avant l’incarcération de leurs dirigeants. Elles n’avaient pas de problèmes. Mais ce qui s’est passé, c’est que dès l’emprisonnement de leurs patrons, elles ont commencé à avoir des problèmes, avec les banques, les fournisseurs, les clients, etc.
Ce qui a conduit au non-versement des salaires pour certaines ou à leur versement en retard pour d’autres. Condor, l’ETRHB, Sovac et autres n’étaient pas dans cette situation au moment où leurs dirigeants respectifs ont été l’objet de poursuites judiciaires puis incarcérés. La continuité de leur activité pouvait être assurée soit par leurs ayants-droit soit par d’autres personnes internes à l’entreprise qui auraient été désignées par les organes sociaux de l’entreprise. Les pouvoirs publics auraient pu même instruire les banques et les fournisseurs habituels de ne pas cesser leurs relations avec ces entreprises. Condor, ETRHB ou Sovac étaient dans une situation économique et financière enviable, au regard de tous les investissements qui étaient envisagés et pour Condor des marchés à l’export très juteux.
Mais comment pourrait-on alors expliquer ce qui s’est passé pour ces entreprises ?
Les pouvoirs publics ayant considéré que la prospérité de ces entreprises était largement due à leur situation quasi monopolistique sur le marché algérien et au fait que les banques avaient fait preuve d’une générosité excessive à leur endroit en leur accordant des mégacrédits, il fallait mettre un terme à cette situation.
Aussi bien, il a été décidé de confier aux administrateurs provisoires la mission principale de veiller au paiement des salaires des travailleurs tant que ces entreprises restaient en activité, du point de vue du droit, c’est-à-dire qu’elles ne soient pas soumises à la procédure de la faillite. Toutefois, cela ne saurait tarder, car les banques ne leur prêtent plus, leurs fournisseurs ne renouvellent plus les contrats. Dans quelques semaines, Condor et les autres entreprises seront en état de cessation de paiements.

Quel avenir pourrait-on envisager pour les entreprises en question ?
Il y aura très certainement dans les semaines qui viennent une liquidation judiciaire, laquelle va être demandée sur requête du ministère public. Il y aura donc un jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire, à l’occasion de laquelle seront désignés un juge commissaire et un liquidateur. Les responsables de droit de ces entreprises seront alors officiellement dessaisis et représentés par le liquidateur. Les opérations de liquidation judiciaire consistent soit dans la réalisation de l’actif (saisie immobilière, vente de gré à gré) ou par un plan de cession pour maintenir les activités susceptibles d’exploitation autonome. Rien ne dit que l’Etat n’est pas intéressé par un éventuel plan de cession.n