PAR INES DALI
La situation de gel du commerce extérieur entre l’Algérie et l’Espagne vient de connaître son dénouement à la faveur d’une nouvelle note de l’Association des banques et établissements financiers (Abef). Les transactions vont retrouver leur cours normal après près de deux mois de suspension des relations commerciales entre les deux pays en réaction au changement radical du gouvernement espagnol sur le statut du Sahara Occidental.
La nouvelle note de l’Abef, la troisième depuis juin dernier concernant ce dossier, apporte une sorte de soulagement aux opérateurs du commerce extérieur, la décision de levée du gel des domiciliations bancaires ayant été prise après avoir considéré l’impact sur leur activité. Ainsi, cinquante jours après l’entrée en vigueur de la décision de suspension du commerce extérieur avec le pays ibérique, exception faite pour les exportations gazières, l’Abef a émis une nouvelle note le 28 juillet, dans laquelle elle s’est adressée aux directeurs de banques et établissements financiers leur signifiant la reprise des transactions de et vers l’Espagne.
«A l’issue de l’évaluation du dispositif» relatif au gel du commerce extérieur avec l’Espagne, et «en concertation avec les acteurs concernés du commerce extérieur, les mesures conservatoires citées en objet ne sont plus de mise», écrit l’Abef dans sa dernière note. Cette dernière a pour objet «les mesures de gel des opérations de domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur de produits et de services de et vers l’Espagne».
L’Association des banques a apporté une autre précision, indiquant que «néanmoins, il demeure entendu que la domiciliation bancaire des opérations de commerce extérieur doit observer les dispositions et exigences prévues par la législation et réglementations en vigueur». La nouvelle décision prise par l’Algérie a été bien reçue par l’Espagne, dont les opérateurs commerciaux ont également été impactés par le gel des transactions commerciales. Le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Maria Alvarez, a réagi en indiquant dans un tweet que son pays «souhaite que les relations avec l’Algérie soient les mêmes qu’avec les autres pays du voisinage».
Cité également par l’agence de presse espagnole, le ministre des Affaires étrangères a déclaré que Madrid veut que «les relations avec l’Algérie soient exactement les mêmes» qu’avec tous les pays voisins, et que ces relations soient «basées sur l’amitié, l’intérêt et le respect mutuels, ainsi que l’égalité souveraine et la non-ingérence dans les affaires intérieures».
Après l’annonce de la suspension du Traité d’amitié par l’Algérie début juin, le gouvernement espagnol avait dénoncé la mesure de suspension du commerce extérieur avec l’Algérie et sollicité le soutien de l’Union européenne. L’Algérie avait réagi, à son tour, et dénoncé le parti pris de l’UE.
En tout état de cause, la dernière note de l’Abef remet de la clarté dans une situation qui a été pour le moins confuse aussi bien pour les acteurs du commerce extérieur avec l’Espagne que pour les services douaniers au Port d’Alger, qui ont eu du mal à interpréter la première note de l’Abef et qui ont fini par transmettre une correspondance demandant des clarifications. Cela d’autant que les marchandises bloquées étaient non seulement d’origine espagnole, mais également celles transitant par l’Espagne vers l’Algérie.
La première note de l’Abef, daté du 8 juin dernier, a été transmise au milieu bancaire le même jour de l’annonce par l’Algérie de la suspension du Traité d’amitié avec l’Espagne, après que le Premier ministre ibérique eut annoncé son changement de position sur le Sahara Occidental en mars. L’Abef avait alors instruit les banques et établissements financiers de geler les domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur entre l’Algérie et l’Espagne à partir du 09 juin 2022.
L’exécution n’a pas été facile en raison de difficultés dans l’interprétation et l’application de la note relative au gel des domiciliations bancaires. Les services douaniers ont indiqué qu’ils hésitent quant à la manière de prendre en charge le traitement des marchandises importées d’Espagne ou d’origine espagnole, précisant qu’il s’agit de marchandises ayant fait l’objet de domiciliation ou d’expédition vers l’Algérie avant la date de suspension du Traité d’amitié.
Une deuxième note a été rédigée par l’Abef, le 23 juin, dans laquelle elle a précisé que ce gel «ne concerne pas les opérations d’importation ou d’exportations de biens et services en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole domiciliées avant le 09 juin 2022 et pour lesquelles les mouvements de marchandises ou de services ont été effectués après cette date». Le gel ne concerne pas, non plus, «les marchandises, en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, expédiées avant le 09 juin 2022, domiciliées ou non, le titre de transport faisant foi». n