Bouzid chalabi
Selon les dernières statistiques, 70% au moins des petites entreprises sont en défaut de paiement ou ont des difficultés à rembourser leurs crédits auprès des banques dans le cadre du dispositif de soutien au développement de l’entreprenariat. Raison pour laquelle de nombreux patrons de espèrent trouver une issue salvatrice à leur situation. Cela pourrait être le cas, mais sous certaines conditions qui viennent d’être définies par le ministère délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-entreprise, rapporte un communiqué du ministère repris par l’APS.
Ainsi, une micro-entreprise est dite en difficultés lorsqu’elle n’est plus en mesure de poursuivre son activité ou de rembourser ses crédits faute de modernisation ou d’adaptation à une nouvelle législation ou réglementation. Ajoutant dans ce sens : «Les entreprises dont l’activité a cessé et dont le matériel a été saisi ou vendu par les banques, sans recours au Fonds de caution mutuelle de garantie risques, sont également considérées comme en difficulté au même titre que celles ayant cessé leur activité à la suite d’un contentieux judiciaire avec le fournisseur ou de la mort d’animaux à cause d’une épidémie, d’une catastrophe naturelle ou de tout incident nécessitant la présentation de documents justificatifs.»
On lit, également, que sont considérées en difficulté les micro-entreprises qui, après la cessation de leur activité, ont été indemnisées par les compagnies d’assurances (accidents de la route, incendies ou vols) et dont le montant de l’indemnisation a servi au remboursement du crédit bancaire. Sont concernées en outre les micro-entreprises dont l’activité a cessé après la détérioration partielle ou intégrale de leur matériel «à cause d’un défaut de fabrication ou d’un vice caché», évoque la même source. Ainsi les micro-entreprises en difficulté sur la base des définitions citées ci-dessus «seront financées selon la formule du financement triangulaire prévu à l’article 3 du décret exécutif 20-374 du 16 décembre 2020», explique cette source. Cependant, il est signalé que l’apport personnel dans le cadre de ce financement triangulaire consiste à 15% du montant global de l’investissement lorsque celui-ci est inférieur ou égal à 10 000 000 DA et à 12% lorsque l’investissement est réalisé dans les zones spécifiques et les Haut-Plateaux. Ce taux est fixé à 10% lorsque l’investissement est réalisé dans les régions du Sud. De plus, le ministère informe les micro-entreprises éligibles aux critères que «pour pouvoir bénéficier d’un refinancement, elles doivent présenter une étude techno-économique réalisée par un expert qualifié sur la rentabilité de l’investissement à refinancer avec l’accomplissement de toutes les mesures juridiques et exécutives en vue de la récupération du crédit».
Enfin, il est précisé que sont exclues des mesures de refinancement les micro-entreprises en difficulté ayant bénéficié du «prêt non rémunéré supplémentaire d’exploitation» et remboursé par le Fonds de caution mutuelle de garantie risques. Toujours dans ce même registre «sont également exclues les micro-entreprises qui ont bénéficié des mesures exceptionnelles relatives au crédit bancaire ainsi que celles dont les chefs ont procédé à la vente ou la liquidation du matériel», lit-on. Concernant les conditions d’octroi du «prêt non rémunéré supplémentaire d’exploitation», la même source a précisé que ce prêt ne saurait dépasser 1 000 000 DA et qu’il est accordé à titre exceptionnel aux jeunes promoteurs pour poursuivre la réalisation de leurs projets. Afin d’en bénéficier, la micro-entreprise doit être en état d’insuffisance ou d’absence de liquidités, ou en état d’activité au moment du dépôt de la demande. En outre, elle doit faire preuve de l’existence de son matériel essentiel. Néanmoins, elle ne doit pas être bénéficiaire d’une indemnisation par le Fonds de caution mutuelle de garantie risque. En somme, à travers ce nouveau dispositif, il est clair que l’Etat a décidé de revoir sa copie d’aide aux entreprises en difficultés financières.