Synthèse de Kahina Sidhoum
Les transformateurs de l’huile de Soja sont désormais tenus de recourir à la production locale. Selon un arrêté interministériel concernant l’Industrie et les Finances, ces opérateurs devront s’orienter vers le marché domestique avant la fin de l’année en cours. D’après ce texte de loi, signé le 16 mars 2022, «les importateurs/transformateurs de l’huile brute de soja sont tenus, dans un délai de 12 mois, à compter du 1er janvier 2022, soit d’entamer le processus de production de l’huile brute de soja, ou de l’acquérir sur le marché national».
Si le processus de production n’est pas lancé à l’issue de la période fixée, «les opérateurs économiques concernés perdent le bénéfice de la compensation ainsi que l’exonération des droits de douane et de la TVA à l’importation», prévient-on par cet arrêté.
Ce nouveau texte précise toutefois, et de manière technique, que le bénéfice de l’exemption des droits de douane et de la TVA, est accordé aux «opérations d’importation de l’huile brute (…) destinée à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire» lorsqu’il y a «un dépassement du prix plafonné fixé par le décret exécutif n 11-108 du 6 mars 2011».
L’exemption des droits de douane est également approuvée aux «opérations d’importation des graines de soja relevant de la sous-position tarifaire 12.01.90.10.00, destinées à la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire à base de soja». Bénéficient, également, de l’exemption de la TVA, les opérations de vente réalisées sur le marché local de l’huile alimentaire raffinée ordinaire, aux différents stades de la distribution, lorsque les prix plafonds sont dépassés.
Toutefois, les exportations de la production de l’huile alimentaire raffinée ordinaire ne peuvent pas faire l’objet de demande de compensation, selon le même arrêté ajoutant que l’opérateur économique concerné est tenu de souscrire un engagement au moment du dédouanement, par lequel il s’engage à reverser les droits et taxes non acquittés, dans le cas où l’assujettissement des produits importés, n’entraîne pas le dépassement des prix plafonds.
Pour rappel, le 21 septembre 2021, le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane avait affirmé que le Gouvernement aspirait à travers son Plan d’action à développer les cultures utilisées dans la production des huiles alimentaires, en vue de couvrir 30% des besoins nationaux à l’horizon 2024. Au Conseil de la Nation (Sénat), M. Benabderrahmane, qui détenait encore le portefeuille des Finances, avait également indiqué que le gouvernement «œuvrera à développer les cultures stratégiques, comme le colza, le soja et le maïs en vue de couvrir 30 % des besoins nationaux à l’horizon 2024». Cette démarche tend à alléger la facture d’importation et à garantir la sécurité alimentaire du pays, avait-il ajouté. Selon des estimations de 2020, l’Algérie était classée deuxième consommateur africain d’huile de soja derrière l’Egypte et quatrième importateur mondial de la denrée. <