Synthèse de Feriel Nourine
Placée au centre du dispositif destiné à améliorer la gestion des déchets en Algérie, l’Agence nationale des déchets (AND) a pour mission de participer activement à la réduction de la production des déchets, à leur élimination saine ainsi que la réalisation des économies à travers la récupération, le recyclage et le réemploi de tous déchets récupérables.
Dotée d’un statut d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), de la personnalité morale et de l’autonomie financière, sous la tutelle du ministère de l’Environnement, l’AND n’a pas accompli sa mission, estime la Cour des comptes dans son rapport 2022 qu’elle vient de publier.
Cette dernière fait savoir que son évaluation des conditions de réalisation des missions statutaires de l’agence, au titre de la période 2016-2020 «a mis en exergue l’insuffisance des efforts déployés en vue de la promotion des activités de tri, de collecte, de transport, de traitement, de valorisation et d’élimination des déchets». Il est ainsi reproché à l’AND sa «tendance à consacrer l’essentiel de ses moyens financiers et humains à la réalisation d’opérations d’équipement au profit du secteur de l’environnement, dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD), jugée plus rentable sur le plan commercial».
Cette démarche «a néanmoins impacté les résultats des réalisations obtenues sur sa mission principale en tant qu’instrument de promotion et de développement des activités liées à la gestion des déchets», écrit l’institution dans son rapport.
Pendant ce temps, les décors n’ont pas changé et aucune amélioration du cadre de vie des citoyens n’est réellement perceptible.
La gestion du service public des déchets ménagers et assimilés «n’est pas maîtrisée», soutient la même source, qui note «la prolifération de décharges incontrôlées des déchets ménagers et de gravats».
Une situation générée par «l’absence d’une mise en place d’un dispositif réglementaire, notamment le schéma directeur de gestion des déchets ménagers et assimilés, le défaut d’une valorisation des déchets à travers le tri sélectif et les activités de récupération et de recyclage, la faible capacité des centres d’enfouissement technique (CET), le manque de diligences dans la constatation et le recouvrement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)», énumère-t-on sur ce registre, non sans relever également «des manquements aux normes légales et réglementaires dans la gestion des déchets d’activités de soins par les établissements hospitaliers». Si les choses évoluent de la sorte, c’est parce que la promotion des activités de tri, de transport, de traitement et de valorisation des déchets dont est chargée l’AND n’est pas assumée à sa juste dimension par la banque nationale de données sur les déchets, explique encore la Cour des comptes, relevant d’un manque de fiabilité et d’exhaustivité des données» chez cet outil de gestion «dont la mise en place n’est intervenue qu’en 2017».
Concernant l’assistance aux collectivités locales, «les actions de l’Agence en vue d’une normalisation et d’une gestion efficace des déchets ménagers et assimilés demeurent faibles, en dépit d’un réel besoin des collectivités locales dans ce domaine», insiste la même source, ajoutant que le rôle de l’AND dans le développement des activités économiques liées aux déchets «n’est pas encore visible, bien qu’elle dispose d’une direction dédiée exclusivement à l’économie verte.
Les manques ne s’arrêtent pas à ce niveau et se poursuivent en matière d’information et de sensibilisation, constate encore la Cour des comptes, soulignant que les actions entreprises sur ce volet «sont souvent répétitives, éparses et peu coordonnées avec les autres acteurs».
La situation est ainsi présentée, alors que les effectifs de l’AND «ont plus que doublé, au cours de la période considérée, passant de 130 en 2016 à 264 employés en 2020», ajoute encore le rapport.
Quant au montant des contributions reçues par l’agence, au titre de la sujétion de service public, il s’élève à 67,414 millions de DA, pour la période allant de 2016 à 2020, soit 5,51% de la totalité des recettes de l’Agence estimée à 1,223 milliard de DA, fait-on savoir.
Après un rapport détaillé sur l’évolution de l’AND dans la stratégie nationale de gestion des déchets, la Cour des comptes émet une série de recommandations.
«Au-delà des résultats qu’elle a réalisés dans le domaine de la Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD), l’Agence doit déployer ses moyens, en premier lieu, pour la prise en charge de ses missions statutaires» est-il écrit dans le rapport.
En ce sens, elle doit notamment parachever la mise en place du système d’information basé sur une banque nationale de données sur les déchets fiable et exhaustive, apporter plus d’assistance aux collectivités locales, notamment en matière d’élaboration des schémas communaux des déchets ménagers et assimilés, accorder plus d’intérêt à la vocation économique de l’Agence pour un meilleur développement économique des activités liées aux déchets et accentuer les actions de vulgarisation et de sensibilisation dans le domaine des déchets, lit-on dans le document. <