La Direction générale des Douanes algériennes a annoncé l’entrée en vigueur de mesures exceptionnelles pour faciliter et accélérer les opérations d’importation des marchandises dans le cadre de la politique nationale de lutte contre la pandémie du coronavirus. Selon les services des Douanes «en appui à l’ensemble des procédures de simplification en vigueur», il est porté à la connaissance des opérateurs économiques, des commissionnaires en douanes et de tous les professionnels du secteur, de l’entrée en vigueur de mesures exceptionnelles visant à fluidifier les importations des marchandises et de leur enlèvement dès leur arrivée, sous réserve de s’engager à finaliser les formalités douanières ultérieurement. Ces mesures exceptionnelles en ce temps exceptionnel concernent les produits de santé, les équipements médicaux et tous les produits liés directement à la politique nationale de lutte contre la propagation du virus Covid-19 qui touche le pays, à l’instar des autres contrées du monde. Les produits alimentaires de première nécessité et de large consommation sont également concernés par les mesures.
L’administration des Douanes informe également que l’ensemble de ses agents et de ses services sont particulièrement mobilisés, «de jour comme de nuit», à travers les différents services concernés, pour appliquer ces mesures exceptionnelles dans cette conjoncture difficile. Dans le cadre également des mesures exceptionnelles dans la lutte contre la propagation du virus le ministère des Finances a invité les associations à caractère humanitaire ou caritatif agréées ainsi que le Croissant-Rouge algérien à se présenter aux services des impôts de wilaya et aux inspections divisionnaires des Douanes pour bénéficier des exonérations et des franchises prévues par la législation dans le cadre des actions de solidarité.
Il est rappelé à cet égard que «les législations fiscale et douanière en vigueur prévoient, que les associations ou œuvres à caractère humanitaire ou caritatif dûment agréées et le Croissant-Rouge algérien bénéficient de l’exonération des droits de douane et de la TVA pour les marchandises qui leur sont expédiées, à titre de dons et destinées à être distribuées gratuitement à des fins de bienfaisance ou médicales». Ainsi, les associations concernées «peuvent se rapprocher de la Direction des impôts de wilaya (Sous-Direction des opérations fiscales) dont dépend leur siège pour se faire établir l’attestation d’exonération de TVA, en présentant la liste des marchandises pour lesquelles est sollicitée l’exonération», précise -t-il. Elles sont, en outre, tenues de «se présenter à l’Inspection divisionnaire des Douanes, territorialement compétente, afin de se faire établir l’autorisation de dédouanement en franchise des droits à l’importation, sur présentation d’un simple engagement écrit, précisant la destination de ces marchandises. Les opérations de dédouanement de ces marchandises bénéficient d’une procédure accélérée». n