L’acte IV dans l’affaire Khalifa Bank a lieu, en ce début de mois de juin, à travers le procès en appel qui intervient, depuis dimanche, suite à un pourvoi en cassation interjeté devant la Cour suprême, et dont les requis du procureur de la République ont été annoncés hier en début d’après-midi.

PAR NAZIM B.
Le procureur a en effet requis une peine de 20 ans de prison pour l’accusé principal, Abdelmoumène Rafik Khalifa, ainsi que la récupération de ses biens saisis. Les autres réquisitoires prononcés contre le reste des accusés varient entre 5 et 10 ans de prison.
Il s’agit donc de la quatrième séquence de cette affaire, qui ne laisse personne indifférent compte tenu de son ampleur, de ses conséquences économiques, mais aussi au vu de ses liaisons et ramifications avec les milieux de la décision politique au sommet de l’Etat. Elle revient après trois épisodes : 2007, 2015 et 2020.
Abrité par le Tribunal correctionnel près la Cour de Blida, le procès a été marqué par l’audition, depuis dimanche, des accusés au nombre de onze, dont l’accusé principal, Abdelmoumène Rafik Khalifa, répondait en visioconférence à partir de la prison de Chlef, et qui ont tous rejeté les griefs retenus contre eux.
Les charges retenues contre eux sont «constitution d’une association de malfaiteurs», «vol en réunion», «escroquerie», «abus de confiance», «faux en écritures de banque», «corruption», «trafic d’influence» et «faux en écritures publiques».
L’ancien P-DG de Khalifa Bank a nié avoir bénéficié de deux crédits de l’agence de la Banque du développement local (BDL) de Staouéli, à travers deux faux contrats au profit de sa société pharmaceutique, avant la création de sa banque. De même qu’il a affirmé ne pas être au fait des deux contrats d’hypothèque sur la résidence familiale à Hydra et un local commercial à Chéraga, tentant, à chaque fois, de défendre l’activité de la banque. Le tribunal a également auditionné l’ancien Directeur de l’agence de la BDL, Mourad Issir Idir, sur l’octroi de deux crédits au profit de Khalifa, à travers deux faux contrats d’hypothèque, affirmant n’avoir aucune connaissance de ces actes. Auditionné lors de ce procès, l’ancien gouverneur de la Banque d’Algérie, Abdelouahab Keramane, poursuivi pour «constitution d’association de malfaiteurs», «vol en réunion et abus de confiance pour la création de Khalifa Bank» et «l’octroi de l’agrément par la Banque d’Algérie», a imputé toutes les infractions commises par Khalifa Bank à la Commission bancaire de la Banque d’Algérie, «habilitée à contrôler les banques», a-t-il dit. Il a affirmé ne pas savoir que son frère, l’ancien ministre Abdenour Keramane, avait obtenu, fin 2001, le montant de 22 000 euros pour créer une société privée, et que sa fille, Yasmine, avait obtenu un montant en devise pour la création d’une agence de Khalifa Bank à Milan (Italie).
Jugés par contumace lors du premier procès, en 2007, et après leur retour au pays, en 2022, les frères Keramane ont fait appel. Après un procès en présentiel tenu le 28 avril dernier, les frères Keramane ont été acquittés. Le Parquet a fait appel du jugement le 4 mai 2022, approuvé par le tribunal qui a entamé un nouveau procès.
Jonction de deux dossiers
L’affaire de Khalifa Bank est constituée, selon la présidente de la séance, de deux dossiers. Le premier concerne Abdelmoumene Rafik Khalifa et 11 coaccusés, suite à un pourvoi en cassation interjeté auprès de la Cour suprême, le deuxième concerne les frères Keramane. Le tribunal a décidé la jonction des dossiers en une seule affaire du fait qu’il s’agit des mêmes faits et parties, a précisé la présidente de l’audience
Selon la présidente du tribunal correctionnel, la demande de pourvoi en appel dans l’affaire Khalifa Bank a été acceptée en raison de la «non-prestation de serment par le liquidateur de la Banque, Moncef Badis, et l’expert comptable Hamid Foufa» lors du procès tenu en novembre 2020, après approbation du pourvoi en cassation par la Cour suprême.
Suite à quoi, Khalifa Abdelmoumène a interjeté appel du verdict (18 ans de prison ferme assortie d’une amende d’un million de dinars avec confiscation de tous les biens), rendu par le tribunal en 2015. Le tribunal correctionnel près la Cour de Blida avait condamné, en novembre 2020 les accusés dans l’affaire Khalifa à des peines de 18 ans de prison ferme et acquitté 12 autres accusés.
L’accusé principal, à savoir Abdelmoumène Rafik Khalifa a été condamné à 18 ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars, avec la confiscation de l’ensemble de ses biens, soit le même verdict que celui prononcé en 2015. Créée en 1998, la banque Khalifa avait été dirigée par Ali Kaci. Le conseil d’administration avait confié, par la suite, la présidence du Groupe à Abdelmoumène Khalifa qui l’a géré en qualité de Président-directeur général de 1999 à 2003. Abdelmoumene Khalifa a été remis à l’Algérie par les autorités britanniques en décembre 2013 «conformément aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire» entre l’Algérie et le Royaume-Uni, entrée en vigueur en 2007, et suite à l’épuisement de tous les recours introduits auprès de la justice du Royaume-Uni et de la justice européenne. n