La seconde journée du procès pour «corruption» de l’ancien ministre de l’Industrie Youcef Yousfi a été marquée,
hier, par le prononcé du réquisitoire contre le principal accusé et ses présumés complices.
Par : Nadir Kadi
Le procureur de la République du Tribunal de Sidi M’hamed, qui retient dans cette affaire les charges « d’abus de fonction » de « dilapidation de deniers publics » ou encore d’octrois « d’indus avantages », a en ce sens requis une peine de 5 ans de prison ferme, une amende d’un million de dinars, en plus de cinq ans d’inéligibilité contre l’ex-ministre. Les co-accusés, les quatre frères Kharbouche, investisseurs et hommes d’affaires notamment porteurs d’un projet de montage de tracteurs, risquent, quant à eux, pas moins de 8 ans de prison assortie d’une amende d’un million de dinars. Une peine identique a, également, été requise contre Mustapha Abdelkrim, ancien directeur de l’industrie et du développement pour le secteur de l’industrie.
Le fond de l’affaire concerne les malversations et détournements de procédures mis en avant par les précédents procès de la politique de montage automobile ; la justice reprochant, en effet, à l’ex-ministre de l’Industrie, en poste entre août 2017 et avril 2019, d’avoir contribué à favoriser le projet de montage de tracteurs agricoles déposé par les frères Kharbouche sous le nom de « Agro-Industrie ». Une accusation que l’accusé, placé sous contrôle judiciaire dès le 14 juillet 2019 par le juge enquêteur près la Cour suprême, a catégoriquement rejetée en expliquant qu’il n’avait « rien à voir » avec ce dossier, et plus encore qu’il n’avait eu connaissance de ses « détails » qu’au mois de novembre 2019, et à la demande du Premier ministre de l’époque, Ahmed Ouyahia, lui-même témoin dans l’affaire.
L’accusé, ajoutant par ailleurs, et de manière implicite, qu’une éventuelle responsabilité serait à rechercher au niveau du Premier ministère. Des explications qui devront maintenant convaincre l’accusation pour qui, Youcef Yousfi avait « transmis une liste additionnelle » de dix nouveaux investisseurs de ce secteur du montage, et parmi ces avis favorables, le projet « agro-industrie ». L’une des motivations du jugement serait en ce sens que l’entreprise n’était « pas agréée » en tant que concessionnaire et qu’elle n’avait aucun contrat de partenariat avec un constructeur étranger.
Accusations, contre-accusations et lignes de défense qui sont toutefois apparues extrêmement confuses, laissant croire à des interventions « extérieures » au circuit de décision légale. C’est en tout cas l’explication qui ressort de certaines déclarations de Youcef Yousfi : « Le Premier ministre m’a saisi en me demandant les raisons de l’agrément à Agro-Industrie (…) Je lui ai répondu par courrier, le 25 novembre 2018, ne l’avoir ni autorisé ni agréé ».
L’audition de plusieurs anciens hauts cadres et responsables des ministères de l’Industrie, de l’Agriculture ou encore de la « commission centrale », chargée d’étudier les possibilités de prêts bancaires, n’a pas réussi, lundi, à éclaircir les conditions dans lesquelles les frères Kharbouche ont déposé leur demande d’investissement. Ainsi, les témoins qui intervenaient libres ont déclaré ne pas avoir relevé d’irrégularités « à leurs niveaux » et que leurs « attributions étaient limitées ». Et en réponse aux questions du procureur, pointant les « incohérences » dans les montants obtenus et la somme engagée sur le terrain, ou en ce qui concerne le nom officiel de l’entreprise, différent de celui inscrit sur le permis de construire »…, les ex-cadres de l’Etat ont évoqué la possibilité que « les entrepreneurs engagent parfois des fonds propres pour lancer le travail sans attendre l’arrivée des prêts (…) ce qui crée des décalages entre les sommes ».
Quant à l’annonce du verdict, aucune date n’a été communiquée pour le moment, les éventuelles peines contre Y. Yousfi s’ajouteront en tout cas aux précédentes condamnations de cinq ans d’emprisonnement dans le cadre du procès de la politique des usines de montage automobile et de deux ans dans l’affaire Tahkout.
