La détention préventive du Procureur adjoint près le Tribunal d’Aïn M’lila, dénoncée par le Syndicat national des magistrats (SNM), dans son communiqué critiquant le cheminement du projet d’amendement du code pénal approuvé la semaine passée, n’a pas laissé sans réaction le Parquet général près la Cour d’Oum El Bouaghi. Le SNM, faut-il le souligner, a estimé avant-hier que cette incarcération est «une forme de pression qui dénote de l’acharnement du ministre de la Justice contre les magistrats à cause de leur attitude lors du mouvement de protestation auquel a appelé le SNM le 26 octobre 2019 ».
Une appréciation à laquelle répond à présent le Parquet général près la Cour d’Oum El Bouaghi pour qui «le magistrat en question est poursuivi pour une affaire d’abus de fonction et de faux et usage de faux ». La même source a ajouté que le concerné est poursuivi pour avoir «accédé à la base de données informatiques du Tribunal de Aïn M’lila et d’avoir créé un faux dossier de rectification administrative de l’état civil de sa deuxième épouse », précisant que «la rectification illégale a ensuite été envoyée à l’APC de Aïn M’lila pour exécution ».
Autrement dit, nous sommes devant deux versions antagoniques à propos d’une même affaire. Car dans son dernier communiqué, le SNM, présidé par Issad Mabrouk, avait dénoncé la mise sous mandat de dépôt du Procureur-adjoint, «à la demande du Parquet qui a également requis le mandat de dépôt », sachant qu’il «a été remis en liberté par la chambre d’accusation de la Cour d’Oum El Bouaghi en date du 14 avril ».
Or, le Parquet souligne que le juge d’instruction a retenu contre l’accusé un chef d’inculpation supplémentaire, celui d’usage de faux, après avoir découvert que le Procureur adjoint a aussi procédé à la rectification de son propre état civil à la commune de Constantine. «Ce qui rend les faits plus graves, c’est que leur auteur est un magistrat qui a la qualité de responsable et de contrôleur de l’état civil au sein du Tribunal et au niveau des communes », estime le Parquet qui affirme que toutes les décisions prises dans cette affaire «ont été conformes au code de procédure pénale». A l’évidence et au-delà de ce que peut signifier le cas du Procureur-adjoint du Tribunal d’Aïn M’lila et sa détention préventive, cette mise au point du Parquet général peut traduire une nouvelle séquence dans la guéguerre entre la tutelle et le Syndicat national des magistrats.
D’autant plus que ce dernier n’a pas hésité à solliciter dans sa dernière déclaration l’intervention du Président de la République à l’effet de prendre «des mesures urgentes pour protéger le juge de tout abus, pression ou interférence qui pourraient influer sur son action et décrédibiliser ses jugements et de neutraliser les forces du mal et de la tyrannie qui ont œuvré à utiliser la justice contre les intérêts du pays».
Autrement dit, le débrayage des magistrats qui a défrayé la chronique en automne dernier, pour contester le mouvement opéré par le ministère dans le corps des magistrats, continue de marquer les relations entre les deux parties qui n’arrivent pas à se normaliser.