L’affaire de l’agriculteur qui déplorait, dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux, il y a près de deux semaines, que son terrain  à vocation agricole allait être cédé au constructeur Peugeot pour y implanter son usine, a de nouveau refait surface hier.

Le ministre de la Justice, M. Tayeb Louh, a été interpellé au Conseil de la nation, jour de vote du code de procédure pénale, sur ce cas, à propos duquel il dira que c’est à la justice de vérifier les faits et de se prononcer en conséquence. «Sachez que la protection du foncier agricole et des terres à vocation agricole est constitutionalisée à la faveur de l’amendement de la Constitution de 2016», a tenu à préciser en premier M. Louh, lors d’un point de presse à l’issue du vote.
«Concernant l’atteinte à des terres agricoles à Oran ou ailleurs, la justice s’active directement pour protéger ces terres, car la Constitution ainsi que les lois l’exigent et surtout parce qu’il s’agit d’un crime dangereux», a-t-il précisé. Selon l’article 19 de la Constitution «l’Etat protège les terres agricoles», mais c’est la loi qui détermine les modalités de mise en œuvre de cette disposition. Pour ce qui est du projet d’usine automobile de Peugeot, implantée dans la région d’El Hamoul, les médias évoquaient 120 hectares de terres agricoles, destinés principalement à la céréaliculture, qui devaient changer de statut pour les besoins du site du complexe industriel. De part la loi, l’Etat peut récupérer des terrains à travers l’expropriation mais uniquement des terrains ou des biens immobiliers privés. En tout cas, le texte y afférent – la loi n°91-11 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique – ne font nullement mention de terres agricoles : «L’expropriation pour cause d’utilité publique constitue un mode exceptionnel d’acquisition de biens ou de droits immobiliers. Elle n’intervient que lorsque le recours à tous les autres moyens a abouti à un résultat négatif. Elle n’est possible que pour la mise en œuvre d’opérations résultant de l’application des instruments réguliers d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de planification concernant les réalisations d’équipements collectifs ou d’ouvrages d’intérêt général.» Dans aucun de ses articles, la loi ne fait référence aux terres agricoles, qui restent régies par un autre texte, la loi relative à l’accession à la propriété foncière agricole.