Le procès en appel de l’affaire dite des «SMS», mettant en avant des «interventions» dans plusieurs procédures judiciaires entre 2013 et 2019, a finalement abouti, dans la soirée de mardi, à un verdict pour le moins éloigné des conclusions des juges de première instance.

Par Nadir Kadi
En effet, l’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux Tayeb Louh a été condamné à « trois ans de prison ferme» pour « incitation à la partialité» et « abus de fonction» alors qu’il était sous le coup d’une peine de « 6 ans de prison ferme» prononcée en octobre 2021. Son principal coaccusé, l’ex-conseiller à la présidence Saïd Bouteflika a, quant à lui, bénéficié d’une « relaxe», notamment en ce qui concerne les conditions de l’annulation des mandats d’arrêt lancés contre l’épouse et les deux enfants de Chakib Khellil.
Le verdict apparaît comme une demi-victoire pour l’ancien ministre de la Justice acquitté uniquement de l’accusation de « faux en écriture officielle». La justice qui a, également, « blanchi» les accusés, Saïd Bouteflika et Ali Haddad, de toutes les accusations et soupçons portés contre eux, a par ailleurs prononcé, hier, « l’acquittement» pour l’ancien Secrétaire général du ministère de la Justice, Laâdjine Zouaoui, ainsi que pour les magistrats Mokhtar Belahrach, Samoun Sid-Ahmed et Khaled Bey, l’avocat Derfouf Mustapha et en faveur de l’ancienne candidate aux législatives de mai 2017, Meriem Benkhalifa. Seul l’ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Belhachem, a été condamné à « deux ans de prison ferme assortie d’une amende de 200 000 DA» pour « incitation à la partialité» et « abus de fonction», mais ce même accusé a néanmoins été acquitté de l’accusation de « faux en écriture officielle».
Les dernières plaidoiries de la défense, notamment de l’avocat de Saïd Bouteflika, avaient totalement récusé la justesse des arguments de l’accusation et plus encore de la pertinence de la peine « de 5 ans de prison» requise par le procureur contre le frère de l’ex-Président. Ainsi l’avocat de Saïd Bouteflika, Maître Salim Hadjouti, a dénoncé mardi «une instruction à charge», ajoutant dans cette même logique que l’accusé avait fait face à une « falsification» de ses déclarations : «Les faits pour lesquels est poursuivi S. Bouteflika reposent uniquement sur des communications échangées entre Bouteflika et Chakib Khelil». L’avocat, estimant en substance que la question de l’annulation des mandats d’arrêt contre la famille de Chakib Khelil n’avait pas lieu d’être puisque le dossier Chakib Khelil avait été « régularisé» par la chambre d’accusation. Pourquoi «Chakib Khelil se retrouve dans le dossier, alors qu’il avait bénéficié d’une annulation du mandat d’arrêt, en 2013, prononcée par la chambre d’accusation. Il était ministre et avait droit au privilège de juridiction (…) Les membres de sa famille étaient aux Etats-Unis, ils voulaient rentrer au pays. Ils sont venus, se sont présentés devant le juge et régularisé leur situation. Où est le préjudice ?»
Quant à la défense de l’ancien ministre de la Justice, en poste entre septembre 2013 et avril 2019, elle a de nouveau fait valoir que l’ensemble de la procédure était une sorte de vengeance politique. Le «résultat d’une lutte de clans» et d’un «règlement de comptes entre personnes», selon l’avocat de l’ancien ministre Maître Abdelaziz Madjdouba. Tayeb Louh, dénonçant comme une injustice les 33 mois de détention qu’il a déjà purgés, avait déclaré lors des audiences qu’«aujourd’hui j’ai décidé de dire des vérités parce que j’ai divorcé définitivement avec la politique». L’accusé avait par ailleurs nié tout manquement aux procédures dans l’affaire des mandats d’arrêts. n