Sihem Bounabi
L’enquête enclenchée dans le cadre de l’affaire Amira Bouraoui a abouti à la mise sous mandat de dépôt de plusieurs personnes, dans la nuit du 19 au 20 février, par le juge d’instruction près le Tribunal criminel de Constantine (pôle pénal spécialisé).
Présentés dans la nuit de dimanche à lundi devant le juge d’instruction près le Tribunal criminel de Constantine, le chercheur Raouf Farah, analyste auprès de l’organisation l’Initiative mondiale contre la criminalité transnationale organisée (GI-TOC), arrêté le 14 février, son père Sebti Farah, ainsi qu’un brigadier de la Police des frontières (PAF) ont ainsi été placés sous mandat de dépôt. Le chauffeur du taxi qui aurait conduit Amira Bouraoui en Tunisie ainsi que le travailleur d’Asmidal, Montaha Habes sont également placés sous mandat de dépôt.
Un mandat de dépôt a été également décidé à l’encontre du journaliste Mustapha Benjama et du cousin d’Amira Bouraoui, Yacine Bentayeb. La mère d’Amira Bouraoui, Khadidja Bouraoui, âgée de 71 ans, arrêtée à Alger le 11 février dernier, a quant à elle été libérée et placée sous contrôle judiciaire sur ordre du Tribunal criminel de Constantine. Sofiane Berkane est également placé sous contrôle judiciaire.
Pour rappel, cette affaire a conduit à une nouvelle brouille entre Alger et Paris lorsque Amira Bouraoui, qui faisait l’objet d’une interdiction de sortie du territoire en Algérie, avait été arrêtée le 3 février dernier en Tunisie et risquait d’être expulsée vers l’Algérie, selon certains médias, elle avait finalement pu embarquer le 6 février sur un vol à destination de la France.
Cette affaire a provoqué le rappel de l’ambassadeur d’Algérie en France, Alger qualifiant l’intervention des services consulaires français pour permettre l’embarquement d’Amira Bouraoui, qui détient également la nationalité française, d’«exfiltration clandestine et illégale» d’une ressortissante algérienne. La France a réagi en défendant l’action de son consulat à Tunis en indiquant que Amira Bouraoui est «une ressortissante française et qu’à ce titre, les autorités françaises exercent leur protection consulaire».
Il est à noter que les huit personnes mises en cause dans cette affaire sont accusées de «trafic illicite de migrants» et poursuivis sur la base des articles 303 bis 30 jusqu’au 303 bis 41 du code pénal, qui traitent du trafic illicite de migrants et qui stipulent qu’«est considéré comme trafic illicite de migrants le fait d’organiser la sortie illégale du territoire national d’une personne ou plus afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou tout autre avantage. Le trafic illicite de migrants est puni d’un emprisonnement de trois (3) ans à cinq (5) ans et d’une amende de 300 000 DA à 500 000 DA».
