L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté hier le projet de loi de finances 2022. Elle a approuvé la nouvelle feuille de route du gouvernement en matière de politique sociale sous l’amendement de créer un filet social pour les couches les moins aisées.

Par Khaled Remouche
L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, à la majorité le Projet de loi de finances pour 2022 (PLF), sans grands changements de la mouture finale. La commission finances de l’Assemblée a retenu 42 amendements, dont 14 proposés par la commission qui ont été approuvés par les députés. La disposition (article 187), qui a fait l’objet de réserves de nombreux députés et qui se résume à la révision du système de subventions, c’est-à-dire la réduction du soutien de l’Etat aux produits sensibles, lait, pain, sucre et huile, ainsi que les carburants, le gaz, l’eau et l’électricité, a été adoptée à la majorité des députés : 144 en faveur, 70 contre et 7 abstentions. Mais cet article adopté à la majorité inclut un amendement qui nuance la mesure, à savoir qu’elle est assujettie à la mise en place d’un mécanisme de ciblage des personnes démunies. La révision du système de subventions implique, rappelons-le, une aide financière de l’Etat pour la frange de la population démunie. La commission des finances a proposé de surseoir à son application jusqu’à la mise en place du mécanisme permettant d’identifier les personnes démunies, de déterminer en quelque sorte celles éligibles à ce soutien financier. La commission a proposé de reporter l’application de cette mesure au-delà de 2022 et a demandé aux pouvoirs publics d’élaborer ce mécanisme en concertation, notamment avec les associations professionnelles. Le Premier ministre et ministre des Finances, dans son intervention à l’issue de l’adoption par les députés du projet de loi de finances, a souligné que l’Etat ne se départira pas de sa vocation sociale. Il continuera à soutenir les franges les plus vulnérables de la population, en somme les personnes démunies. Pour preuve, a-t-il ajouté, le Projet de loi de finances prévoit 1 900 milliards de dinars, soit l’équivalent de 27 milliards de dollars, pour les subventions. Il a laissé entendre dans la même veine que ce qu’a proposé la commission des finances et nombre de députés, que l’application de l’article 187 ne sera effective qu’une fois le mécanisme de ciblage des personnes éligibles à l’aide financière mis en place. Ce qui suppose qu’il le sera au-delà de 2022 et ne sera probablement pas mis en oeuvre en 2022. Le Premier ministre a également indiqué que l’Algérie a réalisé 6 % de croissance au cours du troisième trimestre 2021 et que des pays, notamment de l’OCDE, n’ont pas atteint ce rythme de croissance.

1 900 milliards de dinars pour les subventions en 2022
Les députés ont donc adopté un Projet de loi de finances de 2022 qui prévoit un déficit budgétaire sans précédent : 4 175 milliards de dinars. Le Premier ministre avait affirmé que ce déficit budgétaire sera financé par les ressources internes, c’est-à- dire tirées des mécanismes monétaires et des ressources puisées du Fonds de régulation des recettes. Il exclut le recours à la planche à billets utilisée auparavant. Il faut savoir en ce sens que le Projet de loi de finances table sur un baril de 45 dollars alors que les cours du pétrole se situent à plus de 80 dollars le baril. La majorité des analystes pétroliers prévoient des prix du pétrole au-delà de 60 dollars en 2022. C’est cet écart important, entre le prix-plancher fixé à 35 dollars et les prix du marché qui sont élevés, qui permettrait de renflouer le Fonds de régulation des recettes (FFR).
Il convient de rappeler que le Projet de loi de finances consacre l’expansion des dépenses publiques, près de 10 000 milliards de dinars réparties ainsi : 6 311 milliards de dinars de dépenses de fonctionnement et 3 546 milliards de dinars au titre du budget d’équipement (crédits de paiement). La ventilation de ces dépenses d’équipement fait ressortir que le gros de ces dépenses iront notamment vers le logement, 196 milliards de dinars, 736 milliards de dinars aux infrastructures économiques et administratives, 253 milliards de dinars à l’agriculture, 210 milliards de dinars à l’éducation et la formation, 433 milliards de dinars aux fonds sociaux (CAS) et la bonification des taux d’intérêt. A noter que l’une des principales dispositions du Projet de loi de finances est la baisse de l’IRG qui impliquera une augmentation des salaires des fonctionnaires et des salariés du secteur public et privé au minimum de 2 000 à 4 000 dinars mensuellement à partir de janvier prochain. n