L’Algérie a mis en avant l’assouplissement de la disposition 51/49 concernant les investissements étrangers pour pouvoir poursuivre ses discussions avec le groupe de travail de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle pouvait accéder gratuitement à l’OMC en 1994, c’est-à-dire une accession à cette organisation sans conditionnalités.

Par Khaled Remouche
La journée consacrée à l’examen de la thématique sur l’avenir de la relation entre l’Algérie et l’Organisation mondiale du commerce, organisée hier par le Conseil national économique, social, environnemental (Cnese), a été riche en enseignements. Elle aura permis en premier chef de fournir des indications sur le processus d’adhésion de l’Algérie à l’OMC et d’ouvrir un débat sur les contraintes et opportunités d’une accession de l’Algérie à cette organisation multilatérale, spécialisée dans la régulation du commerce mondial.
En somme, où en sont les négociations en vue de l’accession de l’Algérie à l’OMC ? La note conceptuelle rédigée par le Cnese pour la circonstance y répond. «Le texte indique que ces négociations sont suspendues depuis 2014. L’Algérie a répondu à plus de 2 000 questions émanant des pays membres de l’OMC et faisant partie du groupe de travail institué à cet effet. Des pré-requis sont exigés avant la reprise des négociations dans le cadre d’un 13e round. Il s’agit des réponses aux 133 questions des membres du groupe de travail, le plan d’action législatif actualisé et le projet de rapport révisé du groupe de travail. Les deux premiers sont à la charge de l’Algérie et le troisième à la charge du Secrétariat de l’OMC.
En février 2019, après avoir effectué une visite de travail en Algérie, l’ambassadeur uruguayen Luis Concela Gomez a informé le groupe informel des accessions, ouvert aux seuls membres de l’OMC, que le gouvernement algérien s’était engagé à réactiver son processus d’adhésion. Mais ce qui importe au plus haut point, aujourd’hui, est la position des gouvernants actuels. Le document laisse entendre qu’ils ne s’opposent pas à cette accession à l’OMC. En effet, en juin 2019, le ministre du Commerce déclare, officiellement, dans le cadre d’une réunion des ministres du Commerce de l’Union africaine avec l’OMC, que l’Algérie souhaite reprendre les négociations en faisant valoir les réformes engagées notamment la révision de la règle 51/49 sur les investissements étrangers. Toutefois, précise le document, d’autres réformes tardent à être mises en place pour parachever le processus de mise à niveau en vue de consolider la position algérienne avec le groupe de négociations. Le document ne fournit pas de détail sur le type de réformes exigées par le groupe de travail.

En juin 2021, l’Algérie a affiché le souhait de reprendre les négociations
Ce qui laisse entendre que le gouvernement algérien souhaite reprendre les négociations mais que le groupe de travail de l’OMC exige l’application de certaines réformes pour pouvoir poursuivre les négociations. Rédha Tir, président du Cnese, dans son allocution d’ouverture de la rencontre a noté que cette journée fait partie d’une série de séminaires, allant du 18 mai à ce jour, qui visent à éclairer les pouvoirs publics sur certaines thématiques qui s’inscrivent dans une nouvelle dynamique de changement de paradigme national et international. Dans cette dynamique, l’Algérie est en train d’engager de profondes réformes, en particulier, la promotion de l’intégration de son commerce extérieur dans les chaînes de valeur régionale et mondiale. Dans le but de préserver les intérêts nationaux dans les engagements futurs avec des institutions multilatérales notamment, cette rencontre, a ajouté Rédha Tir, constitue une première opportunité d’approfondir la réflexion sur la question de l’accession de l’Algérie à l’OMC. En somme, il s’agit pour le Cnese d’organiser un premier débat sur le sujet pour identifier les enjeux, les contraintes et les opportunités qui se présentent à la faveur d’une adhésion de l’Algérie à l’OMC.
A noter que plus de 160 pays sont membres de cette organisation et que 30 pays seulement, dont l’Algérie, ne font pas partie de cette organisation. L’Algérie fait partie d’un groupe de 9 pays africains qui attendent leur accession à l’OMC. La portée des règles et principes de l’OMC s’étend à plus de 98% du commerce mondial, a-t-il ajouté. Pour le président du Cnese, l’OMC est appelée à se réformer en vue de parvenir à un multilatérisme plus construit à travers l’amélioration du système commercial mondial. L’Afrique qui devrait représenter, en 2050, un quart de la population mondiale et un pôle d’attraction des IDE, doit être à l’avant-garde pour réformer l’OMC, a soutenu Rédha Tir, et la rendre plus réactive aux mutations de l’économie mondiale.
Le premier intervenant au cours de cette rencontre, le Docteur Nassim Oulmane, expert au niveau de la commission économique des Nations unies, chargé de l’Afrique, a souligné que la conjoncture actuelle constitue une excellente opportunité pour l’accession de l’Algérie. Le système commercial multilatéral de l’OMC est remis en cause. L’Organisation conçoit l’arrivée d’un nouveau membre au sein de l’organisation comme un succès de ce système, d’où une révision à la baisse de ses exigences à l’entrée de nouveaux membres. Les pays de l’OMC, a-t-il ajouté, sont plus concentrés sur de nouvelles thématiques que sur les points qui entravent l’entrée des candidats à l’OMC, comme celui de la double tarification des prix des produits énergétiques, gaz et produits pétroliers raffinés. L’orateur a souligné que l’Algérie pouvait accéder en 1994 à l’OMC gratuitement ou sans coûts, c’est-à-dire sans aucune conditionnalité pour devenir membre de cette organisation. Aujourd’hui, elle a le statut d’observateur. Etre en dehors de cette organisation, c’est subir des abus dans son commerce avec les pays tiers au lieu de régler les conflits commerciaux par des arbitrages au niveau de l’organe de règlement des différends de l’OMC. Etre en dehors de cette organisation, c’est ne pas pouvoir recourir à cet organe pour régler ses litiges commerciaux avec d’autres pays membres de l’OMC, a souligné Nassim Oulmane. Cette question d’arbitrage et d’abus deviendra plus vitale pour l’Algérie lorsqu’elle parviendra à développer de façon plus significative sa capacité d’exportation hors hydrocarbures <