La fraude dans les transactions commerciales bat son plein. Et les records aussi. Cette pratique ne s’est jamais aussi bien portée que durant le premier semestre 2019. Du moins pour le chiffre d’affaires dissimulé qui a atteint un montant de 35,85 milliards de dinars, contre 11,7 milliards de dinars enregistrés au 1er semestre 2018, soit une hausse vertigineuse de 206%.

C’est ce qu’indique le tout dernier bilan de l’activité du contrôle économique et de la répression des fraudes, effectué par le ministère du Commerce. Les mêmes services ont également constaté 4 654 infractions liées à la facturation, dont 286 qualifiées d’établissement de factures fictives et de fausses factures, alors que  les opérations de contrôle ont permis la mise au jour d’un chiffre d’affaires dissimulé d’un montant de 35,85 milliards DA, contre 11,7 milliards DA enregistrés au 1er semestre 2018, soit une augmentation de 206%, précise le bilan du ministère.

Concernant les profits illicites, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 170,10 millions de DA, pour lequel les agents habilités ont établi 317 P-V pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non-respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

Globalement, l’action de contrôle durant le 1er semestre 2019 s’est soldée par 626 586 interventions (-37% par rapport à la même période de l’année 2018) ayant permis de constater 49 .460 infractions commerciales (-61%), l’établissement de 45 765 P-V (-62%) ainsi que la proposition de fermeture de 4 393 locaux commerciaux (-50%).

Pour ce qui est de la valeur globale des marchandises saisies, elle a été de 3,94 milliards DA, en baisse 18 % par rapport à la même période de l’année 2018.

En matière de contrôle des pratiques commerciales, les mêmes services ont effectué 32 5851 interventions, donnant lieu à la constatation de 32 502 infractions, soit une réduction du taux infractionnel à 10% contre 15 % au 1er semestre de l’année 2018.

Les principales infractions constatées dans les pratiques commerciales sont le défaut de publicité des prix et tarifs avec 11 051 infractions soit 37,3% du total, le défaut de publicité des mentions légales (6 529 infractions soit 22%), le défaut de facturation et l’établissement de factures non conformes (4 654 infractions soit 15,7%), l’opposition au contrôle (2 995 infractions soit 10,1%), le défaut de registre de commerce (2 097 soit 7,08%), l’exercice d’activité commerciale sans local (1 971 infractions soit 6,65%), ainsi que les pratiques de prix illicites (317 infractions soit 1,07%).

En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 300 735 opérations de contrôle tant sur le marché qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 16 959 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur.

En outre, il a été procédé à la saisie de marchandises non conformes d’une valeur de 261 millions de dinars, le blocage aux frontières de 255 cargaisons pour une quantité de 11 969,41 tonnes de produits non conformes d’une valeur de 3,09  milliards DA, la fermeture de 894 locaux de commerce et l’élaboration de 15 965 dossiers de poursuites judiciaires.

Dans son évaluation globale de l’activité pour le 1er  semestre 2019, le ministère estime que « les principaux indicateurs confirment la redynamisation de l’action de contrôle à travers le ciblage de l’amont de l’activité économique, à savoir la production, l’importation et la distribution en gros, l’objectif étant la maîtrise du risque sanitaire au plan de la conformité des produits et la lutte contre les gisements de fraudes au plan des pratiques commerciales ».