Par Hamid Bellagha
Sans surprise, le projet de loi sur l’investissement a reçu l’aval du Conseil des ministres, en attendant sa présentation aux deux chambres la semaine prochaine.
Pas besoin d’être grand clerc pour deviner que c’est là une dernière chance pour l’Exécutif afin de renouer avec la confiance perdue envers l’investisseur, local ou étranger. Car, bien avant ce projet de loi, il y en a eu plusieurs qui se sont révélés de véritable flops, tant la méfiance des deux côtés de la porte était coriace.
Cette fois, «c’est tout l’écosystème éco-social du pays qu’il faudrait revoir». Une sentence de l’expert international, Abderrahmane Mebtoul, une potion magique qui manquait à chaque essai de débureaucratiser le système administratif, principal écueil à l’investissement, le vrai. C’est donc une réelle volonté politique qu’il faudra mettre sur la table dudit projet, et non de vagues textes et promesses économiques sans lendemain. Même après l’adoption de la loi, c’est au gouvernement de baliser la voie vers la digitalisation et la banalisation positive de l’acte d’investissement. Cela passera fatalement par une renonciation à tous les aspects d’abus de droit dans le traitement des dossiers des investisseurs et la simplification du temps d’examen à des délais et des normes internationales.
Pour le professeur Mebtoul, «il faudra surtout une véritable stratégie de développement et une stabilité juridique et monétaire pour attirer les investisseurs» et «le nouveau code d’investissement, adopté le 19 mai 2022, devra mettre fin au terrorisme bureaucratique en libérant les énergies créatrices et en s’insérant dans le cadre d’une vision stratégique».
En termes plus clairs, il sera impératif que le juridique et le monétaire ne soient plus une entrave bureaucratique ou pénale, mais plutôt un outil d’assistance et que l’investisseur ne soit plus assujetti au chantage administratif qui commence au premier échelon chez les décideurs pour finir chez les parapheurs des sésames pour l’investissement.
Nous avons vu les ravages que les passe-droits et le racket ont fait au niveau les plus divers de la sphère financière et économique du pays. La prison d’El Harrach en est le témoin le plus assuré.
Bref, il s’agira de protéger celui qui va créer des emplois et de la richesse pour le pays des vautours bureaucratiques. La confiance, l’article non-écrit le plus important dans un contrat, doit être le maître mot dans la foi retrouvée. Des deux côtés de la barrière.