Après son renvoi pour enrichissement lors de précédents Conseil des ministres, le projet de loi sur l’investissement a été adopté dans sa nouvelle mouture lors d’une réunion spéciale dudit Conseil jeudi dernier.

PAR INES DALI
Abderrahmane Mebtoul, professeur des universités et expert international, décortique plusieurs aspects contenus dans la nouvelle version, tout en relevant qu’il «faudra surtout une véritable stratégie de développement et une stabilité juridique et monétaire pour attirer les investisseurs», qu’ils soient nationaux ou étrangers. Il va plus loin en estimant que «le nouveau code d’investissement, adopté le 19 mai 2022, devra mettre fin au terrorisme bureaucratique en libérant les énergies créatrices et s’insérer dans le cadre d’une vision stratégique». Ce qui est important, selon lui, c’est une entreprise libérée des entraves et un Etat régulateur qui peuvent créer une économie productive à forte valeur ajoutée. Il est impératif de «cerner les causes du blocage, car si les investissements algériens ne trouvent pas intérêt à aller vers la production nationale, vers la création de l’emploi, faut-il s’étonner, ou encore moins, s’attendre à ce que les investisseurs étrangers, qu’il y ait la règle du 51/49% ou même l’inverse, fassent preuve de plus d’engagement ?», se demande l’expert. L’attrait de l’investissement à forte valeur ajoutée, dit-il, «ne saurait résulter de lois mais d’une réelle volonté politique allant vers de profondes réformes, une stabilité du cadre juridique et monétaire permettant la visibilité, et les pays qui attirent le plus les IDE n’ont pas de codes d’investissement, mais une bonne gouvernance». Selon cet expert, les nombreux codes d’investissement et de changements de l’écosystème des entreprises publiques ont eu «un impact mitigé, montrant clairement la dominance de la démarche administrative et bureaucratique au détriment de la démarche opérationnelle économique». Ce sont des «changements périodiques d’organisation» qui «démobilisent» les investisseurs. Il insiste que ce ne sont donc pas les lois seulement qu’il faut revoir, mais il s’agit «de s’attaquer au fonctionnement du système afin de déterminer les blocages qui freinent l’épanouissement des entreprises créatrices de richesses».
Revenant sur les points les plus importants de l’avant-projet de loi sur l’investissement, il estime que l’Agence algérienne de promotion de l’investissement – qui remplace l’ANDI- placée sous l’autorité du Premier ministre, sera «plus visible à l’international» et aura «le rôle d’un vrai promoteur et accompagnateur des investisseurs», de même que la révision du rôle du CNI le réhabilite dans «ses missions et attributions organiques prévues lors de sa création, notamment pour les aspects portant approbation de stratégies et de politiques de promotion de l’investissement». Il poursuit que la création auprès de l’agence d’un guichet unique dédié aux grands projets d’investissement et des investissements étrangers permettent «une meilleure prise en charge pour la concrétisation de ces projets». Entre autres points contenus dans l’avant-projet de loi et soulevés par le Pr Mebtoul, dont le foncier, les délais de réalisation des projets et leurs coûts, figure «l’exemption des formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire pour les biens neufs constituant un apport extérieur en nature» et la garantie de transfert de l’investisseur étranger ainsi que le montant transférable étant déterminés en fonction de sa part de financement dans le coût total de l’investissement». Mais, pour qu’il soit vraiment efficace, a-t-il tenu à noter, «c’est tout l’écosystème éco-social du pays qu’il faudrait revoir. Car depuis de longues décennies, combien de codes d’investissements, de réunions, de commissions ont eu lieu pour relancer le tissu économique. Pourtant, jusqu’à présent, 98% des recettes en devises proviennent toujours de Sonatrach, ce qui prouve que ces différentes rencontres n’ont eu aucun impact sur le terrain et que le blocage est d’ordre systémique».
Il préconise aux investisseurs nationaux privés ou étrangers qui apportent 100% de financement donc sans l’aide de l’Etat et qui ont une balance devises exportatrice positive, de «ne pas passer par ces circuits bureaucratiques», mais d’avoir «un lien direct qu’avec les banques pour mettre fin à ces longs circuits administratifs, où c’est le bureaucrate qui décide de la fiabilité du projet au lieu du véritable investisseur, renforçant la corruption» et mettant en doute «la confiance sans laquelle aucun développement n’est possible». La longue expérience du Pr Mebtoul lui fait dire, en guise de conclusion, que «l’Algérie, pays à fortes potentialités, acteur stratégique de la stabilité de la région méditerranéenne et africaine, a besoin de renouveler sa gouvernance et d’un langage de la vérité afin de ne pas renouveler les erreurs du passé». Ainsi, un nouveau code d’investissement en Algérie, «sans vision stratégique, une nouvelle gouvernance, de profondes réformes structurelles conciliant efficacité économique et la nécessaire cohésion sociale – supposant une profonde moralité de ceux qui dirigent la Cité – aura un impact mitigé», a-t-il souligné.

L’adhésion des organisations patronales
Pour leur part, les organisations patronales ont salué le nouveau projet de loi sur l’investissement. Le Conseil du renouveau économique algérien (CREA) a estimé que le nouveau texte contribuera «à drainer des investissements, à créer de la valeur ajoutée et surtout de l’emploi». Abordant le contenu de la nouvelle mouture, il a salué, dans un communiqué, «l’esprit de concertation qui a prévalu dans la préparation de cette loi avec les partenaires économiques», étant donné que des «propositions émises par les opérateurs ont été prises en considération», ce qui a permis d’«enrichir cette loi en prenant en compte les réalités du terrain», ce qui «participera au rétablissement de la confiance des investisseurs».
C’est ce qu’affirme également la Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC). «Ce projet de loi, fondamental et fortement attendu par les opérateurs économiques et les potentiels partenaires étrangers, constitue un gage de confiance aux investisseurs et un facteur clé pour garantir la réussite du processus de relance de notre économie», selon la CAPC qui dit aspirer à une économie «diversifiée et libérée de toutes les contraintes administratives». La CAPC se dit «résolument engagée dans le processus de développement économique national» et «fonde beaucoup d’espoir sur le nouveau cadre réglementaire qui régira l’investissement pour garantir une accélération de la levée des lourdeurs et des pratiques bureaucratiques qui pèsent» sur l’acte d’investir.
La Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA) a exprimé sa «grande satisfaction» suite à l’adoption de l’avant-projet de loi sur l’investissement. Ce dernier, «tant attendu, ayant fait l’objet d’une attention particulière du président de la République, est un signe fort de sa volonté de faire de 2022 une année de relance économique par excellence», indique un communiqué de la CGEA. Elle ajoute que le texte «vient insuffler une nouvelle dynamique et donner plus de confiance aux opérateurs économiques de sorte à booster significativement l’investissement national et étranger», souhaitant son adoption et sa mise en œuvre le plus rapidement possible. <