Le ministre du Commerce, Kamel Rezig, a indiqué, jeudi, que le retour au dispositif des licences d’importation n’est pas à l’ordre du jour. «Le retour au système des licences n’est pas du tout à l’ordre du jour (…) Nous sommes en train d’encadrer et de soutenir les exportateurs par la levée de toutes les contraintes administratives rencontrées, la suppression du certificat d’exonération des droits de douane en est la preuve», a déclaré le ministre du Commerce, dont les propos ont été rapportés par l’agence APS.

Les licences d’importation ont été introduite à la mi-2015 par le gouvernement Sellal et prises en charge au plan juridique par la loi de finances complémentaire de la même année. Le dispositif, destiné à rationaliser les importations, concernait initialement les quelques produits dont la facture pesait dans la structure globale des importations, à l’image des véhicules et le rond à béton. Le dispositif a été élargi ensuite à plusieurs produits et consommables, ceux produits localement en particulier. Si la rationalisation des importations était une urgence pour un pays qui vit au-dessus de ses moyens, et dont les déficits allaient crescendo, ce dispositif a été pour le moins peu efficace, voire très peu utile pour la gestion du commerce extérieur et les déficits, il a en plus donné naissance à des comportements frauduleux et à des scandales politico-financiers aussi retentissants que préjudiciables, à l’image de ce qui était devenu le dossier de l’assemblage automobile qui, à l’origine, constituait un pur objectif d’encadrement des importations. Le contingentement des importations a donné lieu aussi à un phénomène aussi nuisible, à savoir la surfacturation des importations, qui, faut-il le rappeler, pesait pour un tiers dans la facture globale des importations, de l’avis même de l’ex-ministre du Commerce, le défunt Bekhti Belaib. S’il est vrai que depuis 2016, date de la première année d’application des licences d’importation, la facture a entamé une tendance à la baisse, mais il est difficile de mettre cette décrue sur le compte des licences d’importation, puisqu’en 2017 et 2018 de nouvelles mesures d’encadrement des importations ont été introduites. A fin 2016, la facture d’importation a totalisé 47 milliards de dollars, enregistrant une baisse de 4,7 milliards de dollars comparativement à l’année d’avant. En 2017, un second recul de l’ordre de 1,400 milliards de dollars a été constaté sur la facture d’importation qui s’était chiffrée à 45.6 milliards de dollars. Celle-ci a été de 44,2 milliards de dollars de dollars en 2018 et de 42 milliards de dollars en 2019, soit une baisse de 9,7 milliards de dollars en quatre ans. Cependant, entre 2016 et 2019, le dispositif de licences n’a pas été abandonné complètement, mais remplacé par de nouvelles mesures d’interdiction, de suspension et de restriction des importations au moyen de mécanismes financiers, administratifs et fiscaux. Le dispositif en date consistait à soumettre les importations à une surtaxe, appelée droit additionnel de sauvegarde, dont le taux oscille entre 30 et 12% de la valeur de la marchandise importée. Le dernier Conseil des ministres de dimanche dernier a levé le voile sur un nouveau tour de vis dans la gestion des importations. Il s’agit de «soumettre, à l’avenir, tout engagement financier dans l’importation et toute transaction en devises, à l’approbation préalable du Conseil du Gouvernement en vue de protéger le produit national, encourager sa consommation au niveau local et préserver les réserves de change». Il est question aussi de «soumettre à l’approbation préalable du conseil du gouvernement ou du conseil des ministres, en cas de nécessité, toutes les mesures relatives à la définition de la liste des produits interdits à l’importation». Ces nouvelles mesures renseignent de la volonté de resserrer davantage l’accès aux devises de plus en plus rares et, par la même, réduire davantage la facture d’importation.