Annoncée il y a quelques mois par le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, la révision de la politique des subventions trouve une première prise en charge réglementaire dans l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2021. Le texte prévoit dans le cadre de la réforme annoncée de la politique de subventions de l’Etat une disposition destinée à mobiliser un montant de 50 milliards de dinars qui seront versés au soutien des ménages en difficulté.

Par Hakim Ould Mohamed
En effet, dans la shortliste des besoins en financements figurant dans les dépenses supplémentaires de l’actuel exercice figure un montant de 50 milliards de dinars destiné au lancement du programme de compensation monétaire au profit des ménages dans le cadre de la réforme des subventions. Celui-ci «pourrait intervenir au 2e semestre de 2021», lit-on dans le rapport de présentation de l’avant-projet de loi de finances 2021.
Qui dit programme de compensation monétaire dit revenu complémentaire au profit des ménages en difficulté. L’idée d’un ciblage des subventions au moyen d’un revenu complémentaire au bénéfice des familles déshéritées a été proposée pour la première fois par la Banque mondiale dans le cadre d’une réforme de la politique des subventions. L’idée semble faire consensus au sein de l’actuel gouvernement, puisque le ministre des Finances l’a défendue, il y a quelques mois, lors de son passage sur les ondes de la radio algérienne, annonçant une révision de la politique des subventions de l’Etat «en vue de cibler les catégories sociales qui en ont le plus besoin». Lequel ciblage doit se faire par un transfert monétaire au profit des familles vulnérables. Le ministre avait fait savoir à la même occasion qu’un calendrier de la mise en œuvre de cette réforme a été d’ores et déjà arrêté. Les conditions d’accès aux produits subventionnés ont été également identifiées. La prise en charge de l’incidence financière de ce premier ciblage des subventions figure désormais dans l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2021. Laquelle, rappelons-le, a revu à la hausse les dépenses budgétaires qui caracolent désormais à plus de 8642 milliards de dinars pour 2021, contre 8113 milliards de dinars votées dans la Loi de Finances initiale (LF) pour 2021, en hausse de 529,7 milliards de dinars. Une rallonge budgétaire de près de 530,0 milliards de dinars a été ainsi décidée par le gouvernement, destinée, entre autres, au «lancement du programme de compensation monétaire au profit des ménages dans le cadre de la réforme des subventions qui pourrait intervenir au 2e semestre de 2021», pour lequel un montant de 50 milliards de dinars (Mrds DA) est mobilisé. Un montant de 350 milliards de dinars de la rallonge budgétaire décidée dans l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2021 va aux dépenses de fonctionnement, alors que les dépenses supplémentaires au titre du budget d’équipement sont estimées à 179,7 milliards de dinars. Selon les explications fournies par le gouvernement dans ledit texte, la rallonge consacrée au budget de fonctionnement prend en charge, outre la réforme de la politique des subventions, les indemnités exceptionnelles au profit des personnels de la santé (3 derniers mois) et de l’Intérieur (6 mois), mobilisant à cet effet, 35 milliards de dinars, la couverture des opérations d’acquisition des vaccins anti-COVID-19 (8,25 Mrds DA), la dernière tranche des rappels des années antérieures au profit des personnels de l’Education nationale (50 Mrds DA), l’appui financier accordé aux opérateurs publics de l’eau (ADE, ONID, ONA et ANBT), à raison de 21 Mrds DA et l’apurement partiel (1re tranche) des créances justifiées de l’OAIC au titre du dispositif de soutien des prix des céréales (60 Mrds DA). Il s’agit également de prendre en charge la contribution supplémentaire au profit de l’ONIL pour la couverture de l’incidence financière induite par les effets conjugués de l’augmentation des cours mondiaux de la poudre de lait et de l’évolution du taux de change (8,0 Mrds DA), le complément éventuel pour la couverture des élections législatives et les frais d’organisation des élections locales (30 Mrds DA) et le remboursement aux caisses de sécurité sociale des aides financières octroyées aux assurés sociaux pour la réalisation des tests de diagnostic de la COVID-19 (18 Mrds DA). Pour ce qui est de la rallonge budgétaire consacrée au budget d’équipement, celle-ci prend en charge, en revanche, la réalisation d’écoles primaires dans les zones d’ombre pour un budget de 15 Mrds DA, la couverture du programme en cours au titre des PCD (20 Mrds DA), les crédits supplémentaires au profit du secteur des ressources en eau (13,65 Mrds DA), les crédits supplémentaires au profit des infrastructures de base (routes, aérodrome, rail) pour un budget de 12 Mrds DA, ainsi que la couverture du programme complémentaire de rattrapage dédié à dix (10) wilayas (100 Mrds DA). Ces rallonges budgétaires sont à l’origine directe de la hausse prévue du déficit budgétaire. Lequel devrait s’élever à -3310,8 milliards de dinars, contre un déficit initial de -2784,8 milliards de dinars prévu dans la loi de Finances pour 2021, représentant, respectivement, -16,0% et -13,6% du PIB, soit une aggravation du déficit budgétaire de 526,0 Mrds DA par rapport à la LFI 2021.