Le ministère du Commerce vient d’élargir la liste des produits soumis au DAPS à plusieurs autres consommables jusqu’ici non concernés.

Par Hakim Ould Mohamed
En attendant les chiffres consolidés de 2021 sur l’état des finances publiques, dont les déficits commercial et courant se seraient résorbés en fin d’exercice, le ministère du Commerce aurait élaboré une nouvelle liste de produits soumis au dispositif du DAPS (Droit additionnel provisoire de sauvegarde). Cette nouvelle liste devrait aider à réduire davantage la facture d’importation, dont les niveaux problématiques des années précédentes ont contribué au creusement des déficits des comptes extérieurs et à la fonte accélérée des réserves de change de l’Algérie. Le DAPS consiste à soumettre des biens alimentaires et non alimentaires, dont la plupart sont soit déclarés inessentiels soit fabriqués localement, à une surtaxe dont le taux oscille entre 30 et 200%. L’objectif est de dissuader les importateurs qui, confrontés à une double contrainte, à savoir la surtaxation des produits et une dépréciation du dinar, finiraient par abandonner le métier de l’importation et, au mieux, investir dans des filières de production localement. Tel est le but ultime du DAPS qui, initialement, était conçu pour réduire la facture d’importation en surtaxant les produits importés. La nouvelle liste qui serait déjà sur le bureau du ministre du Commerce, Kamel Rezig, comporterait 2608 produits soumis au DAPS, dont l’imposition serait de 30 à 100% en fonction des consommables et/ou des groupes de produits. C’est un nouveau tour de vis qui vient tordre le cou aux importateurs soumis depuis quelques mois au régime sec en raison d’une politique d’importation décidément très restrictive. Dans la nouvelle liste des biens et consommables concernés par le DAPS figurent des fruits et légumes, des fruits exotiques, des noix, des alcools et des tabacs, des matériaux de construction, dont la céramique, des viandes, des produits laitiers et autres issus de la transformation des huiles, des eaux et boissons gazeuses et à base de fruits, des articles d’habillement et de textile… Ainsi, le ministère du Commerce vient d’élargir la liste des produits soumis au DAPS à plusieurs autres consommables jusqu’ici non concernés par les taxes du DAPS. Il y a quelques jours, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, a annoncé la mise à jour de la liste des produits importés, soumis au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), pour inclure prochainement de nouveaux produits, alors que la liste en comprend 992 produits actuellement, indiquant qu’il s’agit d’une mesure destinée à protéger le produit national. Cette nouvelle liste a été élaborée en coordination avec le ministère de l’Industrie et en concertation avec les organisations patronales. Cette nouvelle liste, en attente de son approbation pour une mise en application jusqu’au 31 décembre 2022, concernait les biens et marchandises importés de pays qui n’ont pas de convention commerciale préférentielle avec l’Algérie, en plus de 141 clauses tarifaires douanières concernant des biens ou marchandises importés de pays avec lesquels l’Algérie a des conventions commerciales préférentielles dont l’Union européenne (UE), la Zone de libre-échange arabe et la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF). Le DAPS a été institué, faut-il le rappeler, en vertu de l’article 2 de la LFC 2018 qui a stipulé la mise en place d’une taxe supplémentaire provisoire préventive dont le but était de protéger le produit national. Le DAPS est un dispositif fiscal qui impose aux produits importés une taxe dont le taux a été fixé entre 30 et 200%. Le DAPS se veut un substitutif aux interdictions d’importations de certains produits, lesquelles interdictions avaient soulevé un tollé parmi les partenaires commerciaux européens de l’Algérie, y voyant une entorse au principe de libre-échange. Ces interdictions avaient succédé quant à elles aux licences d’importations ayant vu le jour pour la première fois dans la loi de finances complémentaires 2015.