L’expert en droit des affaires, Ali Mebroukine, a révélé que l’Algérie a déjà commencé à entreprendre des démarches, notamment par le biais du ministère de la Justice, pour le rapatriement de l’argent transféré illicitement vers l’étranger qu’il estime entre 50 et 60 milliards de dollars. L’opération de récupération est très complexe et peut durer approximativement jusqu’à cinq ans, au bout desquels il se pourrait que le pays ne puisse rapatrier qu’une partie des fonds détournés. «Entre 2002 et 2019, on estime, au plus, à quelque 60 milliards de dollars les fonds qui ont été transférés illicitement du territoire algérien vers l’étranger, essentiellement en Europe, aux Etats-Unis et, surtout, dans des paradis fiscaux situés dans les pays arabes du Golfe. Ce qui est important, c’est que les autorités algériennes doivent agir vite de manière à ne pas permettre à ceux qui ont transféré illicitement des fonds de les placer, par exemple, dans des paradis fiscaux qui sont par définition des Etats qui ne coopèrent pas en matière de lutte contre le crime transnational organisée et la lutte contre la corruption. On ne doit pas perdre de temps, car c’est comme un créancier qui doit récupérer sa dette : plus il agit vite, plus il a la chance de la récupérer car son débiteur peut organiser son insolvabilité», a déclaré, hier, M. Mebroukine, lors d’une conférence animée au forum d’«El Moudjahid». Les questions qui se posent sont s’il y a une volonté politique pour récupérer l’argent détourné et si l’Algérie dispose des moyens de le récupérer, ne serait-ce qu’en partie. Il répond par l’affirmative, faisant savoir que «le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a déjà pris les premières mesures et défini une stratégie destinée à convaincre les Etats étrangers et les autorités judiciaires qui y relèvent de bien vouloir coopérer avec notre pays afin que l’ensemble de ces avoirs détournés puissent être restitués au Trésor public algérien». Selon cet expert, «l’Algérie dispose de l’arsenal juridique lui permettant d’engager des actions à l’étranger pour geler puis récupérer les avoirs illicitement transférés à l’étranger depuis le territoire algérien, et ce, sans interruption depuis 1999 jusqu’en 2019». Il cite, dans cet ordre d’idées, les textes les plus importants ratifiés par notre pays. «Pour le rapatriement des fonds détournés, l’Algérie a ratifié les deux principales conventions des Nations unies, celle qui concerne le crime organisé transnational ratifiée en 2002 et celle qui concerne la lutte contre la corruption ratifiée en 2006, en plus de l’accord signé avec l’Union européenne. En vertu de la Constitution, les engagements internationaux de l’Algérie priment sur les lois internes. La loi d’inspiration interne la plus importante est la loi n° 06-01 du 20 février 2006 modifiée et complétée relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le chapitre le plus important de cette loi concerne le coopération internationale et le recouvrement d’avoirs et comporte plusieurs aspects : entraide judiciaire, relations avec les banques et les institutions financières, communication d’informations, mesures pour le recouvrement direct de biens, gel et saisie, demande de coopération internationale aux fins de confiscation, exécution des décisions et confiscation, disposition de biens confisqués».
Loin d’être une sinécure, le rapatriement des biens transférés illégalement est une opération très complexe, selon M. Mebroukine, qui explique : «Le problème c’est de faire maintenant diligence non seulement auprès des Etats où les biens ont été transférés, mais également auprès des juridictions qui seront chargées d’enquêter et de faire des investigations pour pouvoir déterminer où se situent les biens en question, en plus des accords qui ont été conclus entre l’Algérie et d’autres pays en matière d’entraide judiciaire qui devront être mis en œuvre».

La Banque d’Algérie a fermé les yeux !
Il explique également que «les raisons pour lesquelles il y a une sorte de circonspection de la part de Etats étrangers et de leurs juridictions à jouer à fond la coopération, est le fait que pour les unes et les autres, la faible indépendance de la Banque d’Algérie a permis à des oligarques et leurs protecteurs dans les sommets de l’Etat d’instruire les responsables successifs de la Banque d’Algérie de « fermer les yeux » sur des transferts que celle-ci savait illicites. C’est le point faible des demandes officielles algériennes qui seront adressées aux autorités étrangères compétentes».
L’expert a également fait état d’un obstacle juridique qui concerne l’accord signé avec 15 pays de l’UE qui ont des législations trop protectrices du secret bancaire et trop contraignantes en matière de procédures. Il a clairement affirmé que la difficulté réside dans la récupération des avoirs dissimulés dans les paradis fiscaux et non dans les pays qui pratiquent le secret bancaire. Ces derniers «cherchent à savoir d’où provient l’argent déposé dans leur banque. Ils exigent une justification. En revanche, les paradis fiscaux ne cherchent pas à connaitre l’origine de l’argent et ne demandent pas s’il provient de la drogue, du blanchiment, du terrorisme ou autre», a-t-il indiqué.
«Je suis optimiste. On doit y mettre le paquet. Mais les autorités ne devraient pas travailler seules. Elles pourraient s’appuyer sur des organisations et des experts étrangers qui ont de l’expérience en la matière et qui ont déjà aidé des Etats à récupérer des capitaux transférés illégalement vers l’étranger», a conclu M. Mebroukine.