Le nombre de dossiers de recours des impôts, déposé en 2018, s’est élevé à 5 684 contre 4 607 en 2017, soit une progression annuelle de 23%. Sur les 5 684 dossiers de redressement fiscal traités, en 2018, par les commissions de recours de wilaya, régionales et centrales, relevant de la direction générale des impôts (DGI), 4 842 ont été mis en conformité. C’est ce qu’a rapporté en substance la directrice du service contentieux auprès de la DGI, Amel Abdelatif, dans un exposé à l’occasion de la tenue d’une journée d’étude sur le thème « Evaluation du travail des commissions de recours des impôts ».
Une rencontre a été co-organisée, hier, à Alger par la DGI et la Chambre des commissaires aux comptes, sous la présidence du premier responsable de la Chambre Larbi Redjimi. Etaient présents de nombreux directeurs des impôts de wilaya et de commissaires aux comptes. Notons que la responsable du contentieux a dressé un bilan d’activités des commissions, non sans reconnaître la tâche ardue des commissions pour arriver à trouver une solution qui arrange au mieux les deux parties, c’est-à-dire l’administration des impôts et le contribuable plaignant.
« Un travail de fourmi en quelque sorte et cela pour éviter de tomber dans l’erreur, d’une part, qui pourrait léser le dépositaire d’un recours, et d’autre part, détenir les preuves suffisantes qui ont permis de fixer le taux de fiscalité réel, dont se doit d’honorer le demandeur d’un redressement fiscal », a indiqué Amel Abdelatif.
Comme elle a souligné dans son exposé que les commissions de recours « se retrouvent parfois dans l’impasse du fait que dans la requête du contribuable, les documents censés aider les commissaires aux comptes pour donner leurs conclusions et ainsi fixer le montant dont sera redevable le dépositaire d’un recours, sont très souvent douteux, c’est-à-dire sans aucune preuve matérielle. Autrement dit, une insuffisance criante dans les déclarations. ». Et de soutenir dans ce sens : « C’est ce qui explique tout le retard dans le traitement de certains dossiers de recours.» Revenant enfin sur le bilan des commissions de recours, durant l’exercice 2018, la responsable le qualifie d’« éloquent », puisque, selon elle, si en 2017, le nombre de solutions aux recours était de 420, l’année d’après, ce nombre est passé à 602. « Ce qui veut dire que les commissions ont fourni de gras efforts », a-t-elle fait remarquer à l’assistance. Suite à quoi les directeurs des impôts, qui ont pris la parole, ont dévoilé tout ce qu’ils rencontrent comme difficultés dans l’exercice de leurs fonctions. Se plaignant surtout des fausses factures et celles non conformes remises par les bénéficiaires de crédit dans le cadre de l’Ansej et de l’Angem. Citant également que des opérateurs font fi de l’obligation du reversement de la TVA, inscrite sur la facture, aux administrations fiscales. De leur côté, les commissaires aux comptes sont d’avis à se dissocier de la DGI, invoquant le fait que cette instance empiète sur leurs prérogatives. Dans ce sillage, un commissaire aux comptes de la wilaya de Chlef a révélé à l’auditoire que « souvent on nous demande de traiter des recours alors que de nombreux éléments d’appréciations indiquent qu’ils sont irrecevables.
Notre mission est de plus en difficile à accomplir surtout depuis l’entrée en vigueur de la loi 10-01 qui met à la même enseigne comptables et commissaires aux comptes ». Et de suggérer que cesse cet amalgame entre les deux professions. Ce commissaire aux comptes, interrogé par Reporters sur le nombre élevé de recours des impôts, impute cette situation à l’existence de disparité dans les taux de fiscalité, citant comme exemple l’Impôt forfaitaire unique (IFU). « Les comptables sont soumis à un taux qui varie entre 17 et 19% alors que celui des médecins n’est que de 9%. Une disparité qu’il est urgent de corriger car elle prive l‘Etat de recettes fiscales », a lancé notre interlocuteur.
D’autres commissaires ont plaidé pour régulariser les dossiers de recours en instance, c’est-à-dire ceux datant de 2018. Car pour eux, il est préférable que le contribuable paye ses dettes selon un échéancier convenu au lieu que le fisc n’engage une action en justice, dont le dénouement risque de prendre du temps. Tout cela au détriment du Trésor public.n