C’est sous le sceau de la contestation que le projet de loi sur les hydrocarbures a été présenté, hier, à l’Assemblée populaire nationale (APN) qui était à moitié pleine. Protestations tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Hémicycle ont marqué le passage de ce très controversé texte de loi devant les députés.

A l’extérieur de l’APN, les étudiants ont voulu chahuter la séance plénière en se postant tôt dans la matinée aux abords de l’institution. « Nous voulons dire aux députés de rejeter ce texte de loi car il brade les richesses du pays », explique à Reporters un étudiant, décidé avec d’autres à tenir un sit-in de contestation devant l’APN. L’important dispositif sécuritaire déployé, tôt dans la matinée aux alentours du siège du Parlement, n’a pas permis aux étudiants d’accéder à l’enceinte. Ce qui ne les a pas empêchés de scander des slogans contre le texte de loi, à l’instar de «baaou labled (ils ont vendu le pays)» ou encore « le pétrole appartient à tous les Algériens». Une autre contestation se tenait au même moment à l’intérieur de l’Hémicycle. Organisée par les députés de l’opposition. Brandissant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire notamment «l’Algérie n’est pas à vendre», «la question des hydrocarbures est très déterminante pour le pays », « l’avenir des générations futures est en jeu », des députés ont tenu à dire leur refus au texte de loi. Lakhdar Benkhalef député du FJD, qui a pris part à la contestation, a déclaré à Reporters que « le gouvernement actuel n’est pas légitime, il n’est donc pas en droit de faire passer une telle loi». «Le peuple demande le départ du gouvernement et même de ce Parlement qui est aussi illégitime », explique-t-il, avant de noter qu’« il serait préférable de reporter ce texte de loi ». Interrogée, la députée Sadat Fetta du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) explique que «ce texte de loi est discuté en pleine révolution populaire, où le citoyen exige la protection des richesses nationales ». « Ce texte a pour principal objectif de brader et de dilapider les richesses du peuple algérien à travers un certain nombre de ses dispositions », note-t-elle, tout en expliquant que le timing du débat autour de ce texte de loi «est mal choisi et ses motivations sont contraires à la volonté du peuple algérien». Aussi, et lors de la séance plénière, c’est dans un Hémicycle à moitié plein ou à moitié vide, c’est selon, que le texte de loi a été débattu.

Malaise chez les députés
Et le malaise chez les parlementaires présent était très perceptible. Les interventions des députés en disaient également long sur le refus du peuple au texte de loi en question. C’est ainsi que Slimane Sadaoui, député du Front de libération nationale (FLN) a appelé au report du texte de loi : « J’appelle à ce que ce texte de loi soit présenté après la présidentielle ». « Nous voulons qu’il soit présenté par le futur président de la République, lequel sera légitime et aura des comptes à nous rendre en la matière », a-t-il noté, arguant en direction du ministre de l’Energie que « vous êtes un gouvernement de gestion des affaires courantes». «Allez au Sud expliquer à ses habitants le contenu de ce texte de loi », a-t-il lancé, précisant que «le pétrole ne se trouve pas à Alger». De son côté, le député Youcef Bekouche d’El Mostaqbel, qui s’est montré très remonté contre la présentation du texte de loi, a lancé sur un ton des plus graves : «Si les martyrs étaient vivants, ils nous auraient tous égorgés ».

Chenine et le ministre de l’Energie défendent la loi
A l’ouverture de la séance plénière, le président de l’APN Slimane Chenine a demandé aux députés de débattre cette loi de façon logique et scientifique. « Le temps du populisme est révolu », a-t-il pesté en demandant le recours aux experts.
« L’Algérie a besoin d’écouter ses experts et cadres, surtout dans une telle conjoncture », a-t-il soutenu. « Il est temps de préserver les véritables intérêts du peuple et de l’Etat », a-t-il lancé. De son côté, le ministre de l’Energie a, lors de sa présentation, défendu bec et ongles le texte de loi. «Le projet de loi sur les hydrocarbures se veut un cadre réglementaire en faveur de l’investissement dans le secteur de l’énergie, tout en préservant l’intérêt de l’Algérie, dans une conjoncture nationale et internationale marquée respectivement par un manque de ressources financières et une concurrence féroce », a-t-il d’emblée lancé. Expliquant que le projet de loi est composé de 238 articles, le ministre a expliqué que le texte détermine le régime juridique et celui fiscal applicables « aux activités hydrocarbures amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant ces activités ».
Concernant le cadre institutionnel, il a fait état de trois formes de contrats. « Le but recherché est d’assurer, à la fois, plus d’attractivité dans le secteur et épargner les ressources financières de la compagnie nationale, Sonatrach, dans la quête de nouvelles découvertes gazières et pétrolifères », a-t-il lancé. Evoquant la conclusion des contrats hydrocarbures, il a précisé que « l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures s’est vu confier la mission d’octroyer, par un acte d’attribution, le droit aux parties contractantes d’exercer des activités de recherches ou d’exploitation sur un périmètre donné ». Aussi il a indiqué qu’à propos du régime fiscal «applicable aux activités amont, à l’exclusion des activités de prospections, il est constitué de plusieurs impôts, taxes et redevances ».
« Il s’agit de la taxe superficiaire, la redevance des hydrocarbures, l’impôt sur le revenu des hydrocarbures, l’impôt sur le résultat, l’impôt sur la rémunération du co-contractant étranger, la redevance forfaitaire sur la production anticipée, ainsi que la taxe foncière sur les biens », a-t-il enchaîné. Evoquant l’aspect contrôle, il a indiqué qu’il a été pris en considération dans ce projet de loi, qui y consacre toute une partie intitulée « Infractions, sanctions et recours ».