Fraude, corruption, falsification, fausses déclarations, non-déclaration des travailleurs, informel… des dangers contre lesquels la Cnas, avec le concours des magistrats, lutte pour préserver son équilibre financier, continuer à fournir ses services et à assurer sa pérennité. Simplifier également les dispositifs réglementaires relatifs aux contentieux afin d’obliger les entreprises défaillantes à honorer leurs dus auprès de la Caisse qui, selon les représentants de cette dernière, fait face à un grand déficit.
Lors d’une rencontre, hier, au Centre familial de la Cnas, à Ben Aknoun, la directrice du recouvrement et des contentieux, Hind Houria Nessah, a déploré un nombre important de patrons d’entreprises qui ne déclarent pas leurs employés, qui ne payent pas leurs dettes envers la Caisse sans pour autant donner de chiffres sur les dégâts financiers occasionnés. «Cette rencontre est pour que les entreprises comprennent que la Cnas œuvre en étroite collaboration avec la justice pour redresser la situation et que des lois existent pour les obliger à cotiser et à procéder aux recouvrements, bien que l’entente soit la voie la plus favorisée», a-t-elle souligné. Pour inciter davantage, justement, les entreprises à procéder aux recouvrements, la loi 08-08, relative aux contentieux en matière de sécurité sociale, fera l’objet d’un amendement, selon le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Hassan Tijani Hadam. «Il s’agit d’adapter cette loi au nouveau contexte économique et à la réalité des entreprises. L’objectif est d’arriver à mettre en place un système de recouvrement plus efficient et à assurer la pérennité de la Cnas. Les dispositifs de recouvrement, via cet amendement, sera simplifié grâce à la facilitation des validations des oppositions sur les comptes bancaires et postaux, de façon à procéder au transfert des sommes dues dès le dépôt du titre exécutoire et aussi grâce à l’accélération de l’exécution des contraintes judiciaires», a-t-il expliqué. Dans ce projet d’amendement, par ailleurs, il sera aussi question de revoir les dispositifs des recours afin d’offrir un ancrage juridique aux échéances de paiement. Pour le ministre de la Justice et gardien des Sceaux, Belkacem Zeghmati, si la Cnas se trouve en mauvaise posture et si les recouvrements sont en position de faiblesse, c’est surtout en raison des pertes d’emplois et des perturbations dans le marché du travail, occasionnées par la conjoncture politique et économique actuelle. «Une situation qui profite à une certaine catégorie qui continue à sévir tant que la situation politique du pays n’est pas stable», a-t-il affirmé. Ajoutons à cela, la fraude, l’informel, la corruption, les fausses ordonnances médicales et les certificats médicaux attribués pour profiter illégalement des services de la Cnas, causant ainsi un déséquilibre entre les cotisations et les dépenses ainsi qu’entre le nombre des souscripteurs et celui des bénéficiaires. «La politique nationale œuvre à soutenir la Cnas pour assurer son équilibre financier et sa pérennité, d’un côté, et d’un autre, à lutter contre les pratiques illégales sous toutes ses formes», a-t-il assuré. La directrice du recouvrement et des contentieux à la Cnas, quant à elle, assure que le gouvernement œuvre dans ce sens-là et surtout, afin que tous les employés soient déclarés, y compris dans le secteur de la presse. Il faut savoir, a-t-elle, souligné, que quand un employé, qui touche 30 000 DA, est déclaré à 18 000 DA, c’est son droit qui est bafoué. «Les cotisations sont réduites, affectant ainsi la prise en charge en cas de maladie ou de départ à la retraite. La Cnas justement a mis en place une stratégie pour lutter contre la minorisation des assiettes de cotisations.
Quand le travailleur n’est pas déclaré, le chef de l’entreprise doit comprendre que c’est sa société et l’économie nationale qui sont les plus impactées», a-t-elle estimé.