Les appréhensions concernant la programmation le projet de loi sur les hydrocarbures avant la présidentielle du 12 décembre prochain se sont finalement avérées fondées. Hier, le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a transmis officiellement l’avant-projet de loi à la commission économique chargée de le décortiquer avant de l’envoyer en plénière.

Réuni sous la houlette de son président Slimane Chenine, le bureau de l’APN a demandé au président de la commission des finances d’inviter des experts et spécialistes en économie pour de meilleurs échanges sur la loi sur les hydrocarbures.
C’est du moins ce que nous ont expliqué des membres de la commission économique. « On nous a demandé de programmer des séances de travail avec des experts en hydrocarbures pour débattre du bienfondé du projet de loi », explique notre source selon laquelle « les membres de la commission des finances aura à rassembler l’ensemble des avis des experts dans un rapport préliminaire ». Mais le fait de convier des économistes à venir discourir sur l’avant-projet de loi sur les hydrocarbures ne changera en rien la détermination du gouvernement et par ricochet du bureau de l’APN à faire passer le texte de loi en question en le programmant en séance plénière. Et pour cause, ce n’est nullement la première fois que des commissions en charge de textes de loi controversés convient des experts. Cela a été notamment le cas pour deux projets de loi grandement critiqués, en l’occurrence le code de l’investissement et la loi sur la santé. Ces deux textes de loi initialement très contestés avaient bénéficié de rapports et d’avis d’experts et de spécialistes avant d’être programmés, en définitive, en plénière et être adoptés par la même APN. Hier, les députés de la commission se sont rendus à cette évidence. Le fait est que la transmission du texte de loi à la commission économique ne laisse aucun doute sur sa programmation en plénière. En ce sens que le texte de loi sur les hydrocarbures sera certainement programmé pour présentation tout de suite après l’adoption de la loi des finances pour 2020. Pourtant, aucune formation politique siégeant au Parlement n’a accueilli avec satisfaction le texte de loi en question. Y compris les formations de l’ex-Alliance présidentielle, le FLN et le RND, qui ont émis des réticences et des réserves à propos de la programmation de ce texte de loi à quelques encablures des présidentielles. En effet, quelques jours avant la transmission du texte au bureau de l’APN, des députés FLN ont expliqué à Reporters que « la majorité des parlementaires rejettent le texte de loi » au motif que « le FLN était décidé à aller dans le sens de la revendication populaire qui rejette ce texte de loi ». Un sénateur FLN d’Alger, Abdelwahab Benzaïm, avait même annoncé publiquement son boycott à la séance d’adoption du projet de loi s’il venait à être programmé en plénière. Même topo s’agissant du Rassemblement national démocratique (RND), où la tendance était clairement aussi vers le rejet du texte de loi. « Il ne faut pas s’attendre à ce qu’on dise oui à un texte de loi rejeté par toute la population. Nous sommes un parti contesté et il est temps pour nous de changer la donne et de gagner la sympathie populaire à travers le rejet de ce texte de loi », avait relevé un député RND dans une déclaration à Reporters. Un membre du bureau national du RND, proche de Mihoubi, du reste avait expliqué à Reporters qu’« il est inconcevable que le groupe parlementaire du parti aille à l’opposé de la volonté populaire depuis le mouvement du 22 février dernier ». « Rien ne justifie l’adoption de ce texte dans l’immédiat. Il ne revêt pas le caractère de l’urgence », soutient-il. De leur côté, les formations de l’opposition avaient d’emblée exprimé leur hostilité au texte de loi en appelant pour certains à son report et pour d’autres à son annulation pure et simple.