L’Autorité nationale indépendante des élections a décidé d’user des prérogatives que lui confère la loi contre des présidents d’Assemblées populaires communales qui entravent son travail d’organisation de l’élection présidentielle du 12 décembre prochain. Ce qui est reproché à certains P/APC, c’est leur refus de laisser les citoyens signer les formulaires de signatures individuelles d’électeurs pour les candidats à la candidature à la présidence de la République de leur choix, alors que cette opération ainsi que sa supervision ne relèvent pas de leurs prérogatives, mais plutôt de celles de l’Autorité d’organisation des élections.
Ismaïl Bouguerra, membre de l’Autorité que préside Mohamed Charfi, a fait savoir, hier, que «des sanctions pénales seront prises à l’encontre de certains P/APC qui se sont mêlés de prérogatives qui ne relèvent pas de leur compétence et qui sont allés jusqu’à menacer de ne pas organiser les élections, alors qu’ils ne sont même pas concernés par l’opération d’organisation». Intervenant sur les ondes de la Radio nationale, il a ajouté que «la loi portant création de l’Autorité nationale d’organisation des élections a prévu, dans son article 50, la sanction des contrevenants et, parmi ces contrevenants, je cite les P/APC qui ont publié des déclarations inacceptables et loin d’être innocentes». «Ces déclarations ont été faites dans le but d’entraver la tenue des élections, alors que le peuple est sorti pour s’élever contre ce genre de pratiques, et ce, contre toutes les autorités telles qu’elles soient, à commencer par celles des P/APC et pas seulement celles de la présidence de la République ou du gouvernement. Cela en plus du fait qu’ils se sont dressés face aux citoyens qui voulaient signer les formulaires de souscription des signatures individuelles au profit des candidats à la présidentielle. Une opération qui, je le répète, ne fait pas partie de leurs prérogatives», a poursuivi Ismaïl Bouguerra, argumentant que «les attributions des autorités administratives publiques en matière de préparation et d’organisation des élections sont transférées à l’Autorité indépendante. D’où les agents chargés des élections au niveau des wilayas et des communes sont mis à la disposition de l’Autorité».
Poursuivant dans ce sens, il a fait savoir que «l’Autorité d’organisation des élections aura recours à la justice. Elle saisira le procureur de la République contre les P/APC en question et déposera plainte contre eux pour les faits susmentionnés, à savoir interventions dans les prérogatives d’autrui et refus de signature des formulaires de souscription». Il faut savoir que toute entrave au travail de l’Autorité relève du pénal, d’où des mesures ont été prises dans ce sens.
Pour en revenir à l’article 50 qu’il a cité, celui-ci stipule qu’«en cas d’une quelconque atteinte ou menace susceptible d’affecter le déroulement normal des opérations électorales, leur crédibilité, la transparence et la probité de ses résultats, le président de l’Autorité nationale est tenu de prendre toutes les mesures en vue d’assurer la conformité des opérations électorales avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur. En cas de persistance de la situation d’atteinte ou de menace suscitées, les pouvoirs publics compétents se chargent de prendre les mesures appropriées pour assurer la poursuite du déroulement des opérations électorales». Dans l’article suivant, il est noté qu’«est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 30 000 DA à 500 000 DA quiconque s’oppose, ou entrave ou s’abstient volontairement à exécuter les décisions de l’Autorité indépendante».
Quoi qu’il en soit, le membre de l’Autorité regrette que les premiers responsables des communes, «au lieu de s’occuper du développement local, sont allés investir des domaines qui ne les concernent pas». «Que les citoyens sachent, a-t-il soutenu, que ni les P/APC, ni les walis ni le ministre de l’Intérieur ne sont concernés par les élections. Ils sont tous été écartés de cette opération.»
Pour rappel, des situations similaires avaient été observées au début de l’opération de révision exceptionnelle des listes électorales il y a quelques jours. A propos de certains P/APC qui avaient déclaré «refuser de procéder à la révision» de ces listes, le chargé de communication de l’Autorité d’organisation des élections, Ali Draâ, avait affirmé que cela ne fait pas partie de leurs missions. «Les P/APC ne sont pas concernés par la révision des listes électorales. Cette opération relève strictement des prérogatives des commissions communales mises en place par l’Autorité nationale d’organisation des élections au niveau des APC, et ce, en vertu des nouvelles lois en vigueur», avait-il souligné. n