Les importateurs de matériel roulant, en souffrance au niveau des zones sous-douanes depuis janvier 2019, vont pouvoir disposer de leurs biens. En effet, le Premier ministre a ordonné le dédouanement immédiat et l’enlèvement de tous les matériels roulants bloqués au niveau des ports, relevant des positions tarifaires 8701, 8702, 8703, 8704 et 8705.

C’est ce qui est mentionné dans une instruction du Premier ministre adressée à l’administration des Douanes algériennes, en date du 14 août dernier. Il est précisé que ces positions tarifaires concernent des engins de travaux publics et tracteurs agricoles destinés aux marchés publics ou projets d’investissement cautionnés par l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI). Dans l’instruction il est précisé que le déblocage ne concerne pas les véhicules de type 4×4, les véhicules utilitaires et les véhicules touristiques.
Il y a lieu de rappeler, qu’en janvier dernier, après l’entrée en vigueur du droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS), la Direction générale des Douanes a bloqué le dédouanement de tous les matériels roulants «à l’exception des importations ayant bénéficié de dérogations du Premier ministre ou du ministre du Commerce, mais aussi des collections destinées au montage». Cette décision de blocage avait étonné les importateurs touchés qui ont estimé que c’est une mesure irréfléchie, voire même incompréhensible, dès lors où les matériels concernés ont fait l’objet d’une
domiciliation bancaire et d’un transfert effectif de devises effectué avant le 27 janvier 2019.
Ainsi les importateurs se sont retrouvés dans l’impossibilité d’honorer leurs engagements et ont subi des pertes financières considérables. En clair, le blocage leur a fait perdre de potentiels clients du fait que leurs opérations d’importations étaient exclusivement destinées à la revente en l’état.
Retenons que les importations effectuées par les producteurs, agriculteurs et artisans sont exemptes de toute taxe sous le motif que le matériel n’est pas destiné à la revente. Cependant, la mise en œuvre de cette exemption est subordonnée, selon les prescriptions d’une note de service des Douanes, à la souscription d’un engagement auprès du receveur des impôts territorialement compétent qui doit préciser que, d’une part, les biens d’équipements importés seront destinés à l’exploitation et, d’autre part, seront inscrits à l’actif immobilisé de l’entreprise. Autrement dit, les marchandises, produits et matières premières importés ne feront pas l’objet de revente en l’état. La note précise que tout contrevenant est passible d’une amende égale à deux fois la valeur des importations. Soulignons que dans un but de se faire une idée sur le nombre de matériel roulant en souffrance dans les zones sous-douanes, Reporters s’est rapproché de la cellule de communication des Douanes algériennes, mais sans résultats, les responsables du dossier n’étant pas joignables.