Le tribunal militaire de Blida a lancé, hier, un mandat d’arrêt international contre le général à la retraite Khaled Nezzar, son fils Lotfi, responsable de l’entreprise SLC, spécialisée dans les télécoms, ainsi que Farid Benhamdine, président de la Société algérienne de pharmacie générale.

Les trois prévenus font face à de lourdes accusations, dont «attentat contre l’autorité de l’Etat», une infraction punie par le code pénal dans ses deux articles 77 et 78. Le premier article stipule que «l’attentat, dont le but est de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort. L’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat». Quant à l’article 78 du code pénal, inséré dans la section «Attentats, complots et autres infractions contre l’autorité de l’Etat et l’intégrité du territoire national », il stipule que « le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de dix (10) à vingt (20) ans. Si le complot n’a pas été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq (5) à dix (10) ans. Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes.
S’il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l’article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un (1) à dix (10) ans et d’une amende de trois mille (3 000) DA à soixante-dix mille (70 000) DA. Le coupable peut de plus être interdit, en tout ou partie, des droits mentionnés à l’article 14 du présent code ». C’est dire que les peines qu’encourent les mis en cause sont lourdes, compte tenu des chefs d’accusation retenus contre eux. Ce n’est pas tout, puisque le Parquet militaire précise qu’en plus des deux articles 77 et 78 du code pénal, les trois mis en cause tombent sous le coup de l’article 284 du code de justice militaire, lequel stipule que « tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandement d’une formation militaire (…) est puni de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans ». « Il y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus », précise l’alinéa 2 du même article.

L’Algérie et l’Espagne liées par une convention d’extradition
Ce sont les mêmes chefs d’accusation retenus, faut-il le rappeler, contre Saïd Bouteflika, Mohamed Mediène et Athmane Tartag. Dans cette affaire, dont les mis en cause sont actuellement en détention, Khaled Nezzar, faut-il le rappeler, avait enfoncé Saïd Bouteflika, en publiant le contenu de deux discussions qu’il avait eues avec le frère de l’ancien président, Abdelaziz Bouteflika. En effet, dans un texte posté sur Algérie Patriotique, Khaled Nezzar avait reconnu avoir eu deux discussions avec le frère du président déchu, Saïd Bouteflika en l’occurrence, qui lui avait signifié son intention de créer les conditions d’un état d’exception afin de venir à bout d’un mouvement réclamant la tête de son frère et de tous ceux qui ont incarné son régime ces dernières années. Quelques jours plus tard, des chaînes de télévision ont rapporté que le général à la retraite Khaled Nezzar ainsi que son fils Lotfi étaient interdits de quitter le territoire national. Cette information n’a pu être vérifiée, puisque elle n’a pas empêché Khaled Nezzar et son fils de quitter l’Algérie pour se rendre en Espagne. Depuis le royaume ibérique, le général à la retraite s’est mis à tweeter en prenant pour cible le vice-ministre de la Défense nationale et l’institution militaire, des pratiques punies par le code pénal et le code de justice militaire. Il semblerait qu’il a quitté l’Espagne en compagnie de son fils, cette semaine, pour se rendre en Suisse.
Une information qui n’a pas été encore confirmée. Rappelons qu’une convention d’extradition a été conclue entre l’Algérie et l’Espagne en décembre 2006, laquelle vient parachever la coopération judiciaire entre les deux pays après l’accord d’entraide pénale et celui en matière civile et commerciale, signés respectivement en 2004 et 2005. Avec la Suisse, où Khaled Nezzar était déjà auditionné pour des faits liés à la décennie noire, suite à une plainte déposée contre, l’Algérie entretient des relations d’entraide judiciaire en matière pénale, mais aucune convention d’extradition n’a été conclue jusqu’ici entre les deux pays.
Quoi qu’il en soit, le processus n’est qu’à son début et la justice vient juste de délivrer le mandat d’arrêt international contre Khaled Nezzar, son fils Lotfi Nezzar et le président de la Société algérienne de pharmacie générale, Farid Benhamdine. Ce dernier exerce dans le secteur de l’industrie du médicament et est réputé très proche du général à la retraite Khaled Nezzar.