Entre le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale et la Confédération des syndicats algériens (CSA), la guerre est déclarée. Mourad Zemali a refusé de donner une suite favorable à la demande d’agrément déposée par la CSA, justifiant de sa non-conformité avec la loi.

Par Houria Moula et Milina Kouaci
Ce refus a été dénoncé, hier, lors d’une conférence de presse organisée par les membres de la CSA au siège de l’Unpef. M. Sadek Dziri, coordinateur de la Confédération qui regroupe pas moins de treize syndicats de différents secteurs, estime « infondée » la référence de loi évoquée par la tutelle lors de l’étude du dossier. « Malheureusement, nous avons accusé le refus du ministère du Travail à notre demande. Mais, il se trouve que l’article 2 de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, ne concerne pas les confédérations », tient à préciser d’emblée le conférencier. Histoire de balayer d’un revers l’argumentaire de Mourad Zemali. Le ministre a, dans la réponse adressée le 31 décembre 2018 à la CSA, évoqué le « non-respect » des dispositions dudit article, et relevé « l’appartenance des membres fondateurs à des secteurs d’activités économiques et au secteur des institutions et administrations publiques ».
Seulement, « nous avons déposé une demande d’agrément d’une confédération et non pas d’un syndicat », réplique Dziri, rappelant que l’article 2 de la loi 90-14 dispose que les travailleurs salariés, d’une part, et les employeurs, d’autre part, de mêmes professions, branches ou secteurs d’activité ont le droit de se constituer en organisations syndicales à l’effet de défendre leurs intérêts matériels et moraux ». Or, la CSA n’est pas dans cette catégorie. Ce qui devait être appliqué pour elle, ce sont les articles 4 et 36 de la même loi. « Les unions, fédérations et confédérations d’organisations syndicales sont régies par les mêmes dispositions que celles qui s’appliquent aux organisations syndicales », stipule l’article 4. Alors que l’article 36 considère « représentatives à l’échelle communale, intercommunale, wilayale, interwilayale ou nationale, les unions, fédérations ou confédérations de travailleurs salariés regroupant au moins 20% des organisations syndicales représentatives couvertes par les statuts desdites unions, fédérations ou confédérations dans la circonscription territoriale concernée ». Ce n’est pas tout. Les membres de la CSA évoquent par ailleurs une autre violation dans la réponse du ministre, lequel n’a pas respecté les dispositions de l’article 5 de la Convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948, ratifiée par l’Algérie. Cet article dispose en effet que « les organisations de travailleurs et d’employeurs ont le droit de constituer des fédérations et des confédérations ainsi que celui de s’y affilier, et toute organisation, fédération ou confédération a le droit de s’affilier à des organisations internationales de travailleurs et d’employeurs ». Pour Meziane Meriane du Snapeste, la réponse de la tutelle est d’autant plus « paradoxale » puisque, dit-il, « c’est ce même département qui, lors du dépôt du dossier, nous a fixé les pièces à fournir pour la constitution d’une confédération, lesquelles ont été présentées ». « Comment peut-on aujourd’hui venir rejeter notre dossier. C’est contradictoire », s’indigne Meriane. En tout cas, les membres de la Confédération ne comptent pas se contenter de cette suite et rentrer chez eux. Bien au contraire, ils affichent leur « détermination » à poursuivre le combat pour arracher l’agrément de leur confédération afin de peser dans les négociations avec le gouvernement dans l’avenir, surtout maintenant que la Confédération FCE est agréée. Tout en demandant au ministre de « se conformer à la loi et au droit international en procédant à l’enregistrement de la déclaration de constitution de de la CSA », Sadek Dziri précise, concernant les futures démarches, qu’« un délai de 30 jours » sera accordé à Zemali afin de revoir son verdict. Faute de quoi, met-il en garde, « nous allons user de tous les moyens légaux en notre possession ». L’on évoque d’ores et déjà « le recours au Bureau international du travail (BIT) », pour arracher le droit des syndicats à se constituer en confédération.<