La déclaration de politique générale du gouvernement à l’APN devrait encore attendre. Mais, il n’est pas question d’une quelconque annulation. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, descendra bel et bien devant les députés pour défendre son bilan comme l’exige la Constitution. Le retard pris dans l’accomplissement de cette obligation n’est dû qu’à l’agenda chargé du chef de l’Exécutif.

La confirmation est venue, hier, des services du Premier ministre qui, dans des précisions publiées sur son portail web, ont nié en bloc les informations faisant état d’annulation ou d’interdiction par la présidence de la République du rendez-vous très attendu des députés. « Certains médias ont affirmé que la présidence de la République aurait demandé au Premier ministre de ne pas présenter la déclaration de politique générale du gouvernement devant le Parlement. Ces mêmes médias ont affirmé aussi que cette présentation était prévue le 16 décembre », peut-on lire dans le communiqué laconique des services du Premier ministre. Lesquels « démentent cette information », est-il clairement signifié, sans pour autant désigner les médias concernés. La veille, soit lundi, rappelle-t-on, des comptes rendus dans la presse nationale ont prêté au palais d’El Mouradia « des instructions » à donner à Ouyahia pour annuler son rendez-vous à l’APN. Il n’en est rien.
Ce que reconnaissent par contre les services du Premier ministre, c’est « le retard » dans la présentation de la déclaration de politique générale.
Mais, pour les raisons invoquées, on est loin des scénarios tirés de nulle part par « certains medias ». Tout simplement, il « est dû à un agenda politique et diplomatique très chargé » d’Ahmed Ouyahia, précise la même source qui, à titre d’exemple, annonce que « le Premier Ministre recevra du 16 au 18 de ce mois son homologue de la république de Corée ». C’est dire que Ouyahia ne compte pas déroger à une obligation constitutionnelle.
«Le gouvernement doit présenter annuellement à l’Assemblée populaire nationale une déclaration de politique générale. La déclaration de politique générale donne lieu à un débat sur l’action du gouvernement.
Ce débat peut s’achever par une résolution. Il peut également donner lieu au dépôt d’une motion de censure par l’Assemblée populaire nationale (…)», stipule l’article 98 de la Loi fondamentale.
La même disposition ajoute que le Premier ministre peut demander à l’APN un vote de confiance qui, au cas où il n’est pas votée, le Premier ministre présente la démission du gouvernement. Dans ce cas, le président de la République peut, avant l’acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l’article 147 de la Constitution. Lequel article traite de la dissolution de l’APN et d’élections législatives anticipées.
Délais
Il faut dire que c’est cette probabilité d’ailleurs qui a animé depuis des semaines les folles rumeurs et les scénarios fabriqués. La dissolution de la Chambre basse du Parlement a été évoquée lors de l’éclatement de la crise Bouhadja.
L’ancien président de l’APN avait, par sa détermination à rester en poste, tenu en haleine toute la scène politique et bloqué le travail de l’institution législative. Et c’est alors que les lectures sur l’usage du président Abdelaziz Bouteflika de ses prérogatives pour mettre fin au « scandale » s’étaient libérées. Certains observateurs avaient lié cette crise à une volonté de prolongement du bail du chef de l’Etat et reporter l’élection présidentielle 2019. Et ce débat ne cesse de prendre de l’espace. Mais, depuis hier, le communiqué du Premier ministère a remis les pendules à l’heure et mis fin à un flou qui persistait depuis des jours. En démentant l’annulation de la présentation de la déclaration de politique générale, Ouyahia confirme le respect des délais et des procédures, et au-delà, du bon fonctionnement des institutions de la République. Reste à savoir quand le Premier ministre viendra affronter les députés pour défendre son bilan ? Certainement lorsque son agenda le lui permettra.