Deux experts proposent au président français Emmanuel Macron d’amender le code du patrimoine pour permettre la restitution à des Etats africains d’oeuvres d’art, actuellement dans les collections de musées français et «sorties de leur territoire d’origine pendant la période coloniale».

Leur rapport, dont l’AFP a obtenu un exemplaire, doit être remis demain au chef de l’Etat français. Il recommande «un accord bilatéral entre l’Etat français et chaque Etat africain concerné » qui «prévoit, par exception au code général de la propriété des personnes publiques et au code du patrimoine, la restitution de biens culturels, et notamment d’objets des collections de musées, sortis de leur territoire d’origine pendant la période coloniale». Un nouvel article clé serait ainsi rédigé, selon la version du rapport consultée par l’AFP : « Un accord bilatéral de coopération culturelle, conclu entre l’Etat français et un Etat africain, peut prévoir la restitution de biens culturels, et notamment d’objets des collections de musées, transférés hors de leur territoire d’origine pendant la période coloniale française».
Ce volumineux rapport de deux universitaires français et sénégalais, Bénédicte Savoy et Felwine Sarr, avait été sollicité par le Président français. En effet, le 28 novembre 2017 à Ouagadougou, M. Macron avait annoncé la mise en œuvre, dans un délai de cinq ans, de restitutions temporaires ou définitives du patrimoine africain en Afrique.
Dans les milieux des musées et galeries, ce rapport est attendu avec inquiétude. Certains musées, comme le Musée du Quai Branly – Jacques Chirac, ont de très importantes collections africaines. Ce sera au président Macron de suivre ou non, ou de tempérer les propositions du rapport, dont la mise en œuvre risque d’être très complexe, tant est difficile la définition d’une spoliation dans un passé reculé.
L’évolution de la législation française pourrait avoir des influences pour les collections africaines dans d’autres anciennes puissances coloniales, comme le Royaume-Uni, Belgique, Portugal, Allemagne et Italie.
Les crânes des martyrs algériens sur la liste des restitutions
Pour rappel, l’Algérie a encore une fois, au courant de cette année, rappelé sa demande, introduite depuis plus plusieurs années auprès du gouvernement français, de restituer à l’Algérie 158 objets appartenant au patrimoine mémoriel de l’Algérie et conservés en France depuis l’époque coloniale. Parmi les objets figurant sur la liste, le gouvernement algérien a demandé officiellement, début janvier 2018, la restitution des crânes de 37 résistants algériens du XIXe siècle, et notamment de la révolte héroïque des Zaâtchas en 1848, conservés au Musée de l’Homme de Paris. A propos de l’avancement du processus de restitution, dans une publication au Journal Officiel français, le 28 août dernier, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a rappelé que le 7 décembre 2017, lors du Comité intergouvernemental de haut niveau, présidé par les Premiers ministres des deux pays, la France et l’Algérie, se sont accordées «sur la nécessité de mettre en place une commission chargée d’identifier ces restes et de faire évoluer le cadre juridique français sur cette question». C’est dans ce cadre que l’Algérie avait adressé au gouvernement français une demande officielle de restitution de ces restes mortuaires le 26 décembre 2017. «Le processus de restitution de ces restes humains est complexe car, au-delà de la problématique politique et mémorielle, il touche au statut juridique de ces restes humains qui ont été intégrés aux collections publiques nationales. Ceux-ci relèvent à ce jour de la domanialité publique et sont, à ce titre, inaliénables, insaisissables et imprescriptibles», a expliqué le Quai d’Orsay, soulignant que d’autres restes mortuaires nécessitent un travail d’identification. C’est suite aux discussions qui avaient eu lieu le 6 décembre 2017 dernier, à Alger, entre le président Abdelaziz Bouteflika et son homologue français, Emmanuel Macron, que ce dernier avait, alors, exprimé sa disponibilité à restituer à l’Algérie les crânes des résistants et une copie des archives couvrant la période allant de 1830 à 1962. Mais des spécialistes français avaient expliqué que le processus de dé-classification de ce patrimoine risquait de prendre du temps, puisqu’il faudrait qu’un projet de loi soit élaboré par le gouvernement, puis déposé et adopté par l’Assemblée nationale et ensuite le Sénat.