Le Conseil de la Nation a renoué, hier, avec les travaux en plénière avec la programmation de l’avant-projet de loi sur le nouveau Code de la santé.

Présenté par le ministre de la Santé, Mokhtar Hazbellaoui, ce texte de loi a finalement suscité peu de critiques contrairement au tollé soulevé lors de son débat à l’Assemblée populaire national (APN).
En somme, un vrai contraste entre l’ambiance électrique et délétère qui a prévalue à l’APN et celle sereine qui a caractérisé les débats au Sénat. C’est que les sénateurs de la majorité, FLN et RND, qui dominent le Conseil de la Nation se sont inscrits en nombre pour intervenir.
Dans leurs prises de parole, les sénateurs du Front de libération nationale (FLN) ont été dans le même sens que le ministre de la Santé en vantant les mérites du texte de loi. C’est ainsi qu’un sénateur FLN fera remarquer que « ce projet de loi assure les droits du patient de s’informer son état de santé et de son droit à bénéficier des services d’un médecin-traitant ».
Il ne manquera pas d’exprimer sa satisfaction en raison de « l’unification du dossier médical au niveau national et la prise en charge des personnes victimes de catastrophes ou de certains cas exceptionnels, tout en préservant les droits des malades atteints de maladies mentales».
Un autre sénateur FLN s’est réjoui du maintien de la gratuité des soins : «Cette loi va trouver de nouveaux mécanismes adéquats visant à diversifier les sources de financement sans toucher à la gratuité des soins et ce pour maîtriser les dépenses et  améliorer la qualité des soins et l’efficacité des prestations de santé. » Côté RND, un sénateur de la formation d’Ouyahia  a mis l’accent sur l’importance de « maintenir le service civil  obligatoire ». Selon lui, cela permettra de « réduire l’écart en matière de prestations sanitaires, préventives et thérapeutiques dans les régions à faible couverture sanitaire ». Un autre sénateur RND a emboîté le pas à son collègue en estimant que « les réformes du système national de santé, consacrées par le nouveau texte, portent sur nombre de principes essentiels, en l’occurrence la gratuité des soins qui constitue un acquis important pour le citoyen ».
En effet, selon lui, ces réformes ont pour but d’assurer les ressources humaines et financières au patient, dont les droits seront plus garantis. Par ailleurs, la seule voix discordante a été celle des sénateurs du Front des forces socialistes (FFS).
Dans une déclaration à la presse, les sénateurs de cette formation ont d’ores et déjà déclaré leur intention de voter contre le texte de loi. Leur argument est que « le projet de loi proposé traduit une vision dangereuse du système de santé en contenant une atteinte franche au droit fondamental aux soins». S’appuyant sur l’article 66 de la Constitution, qui stipule que «tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé », les sénateurs du FFS ont soutenu qu’« il y a dans ce projet de loi un recul non déclaré sur les acquis en matière de santé ».
« Le projet de loi est un prélude au désengagement graduel de l’Etat du financement de la santé », ont-ils noté. Avant de préciser : « C’est la fin programmée de la gratuité des soins.» Comment ? « En transférant le financement des actes de soins aux organes de Sécurité sociale », ont-ils précisé à une question d’un journaliste.  Aussi, et en affichant leur soutien aux revendications des médecins résidents actuellement en grève, les sénateurs FFS appellent le gouvernement « à satisfaire les revendications des médecins résidents, mais aussi à ouvrir un débat national sur le projet de loi sur la santé ».n