Des lectures de l’avant-projet de loi de finances complémentaire 2018 ont fini par mettre le Premier ministère hors de ses gonds. «Des spéculations distillées autour du projet de Loi de finances complémentaire (LFC), non encore examiné par le Conseil des ministres, laissent croire que ce texte contient une augmentation des crédits budgétaires,

ce qui est absolument faux», souligne d’emblée le Premier ministère, dans un communiqué qui s’apparente à une sévère mise au point, publié sur son site Web.
Le département d’Ahmed Ouyahia tient à préciser, en premier lieu, que les budgets de fonctionnement et d’équipement n’ont pas été changés et restent conformes aux dispositions de la principale loi budgétaire de 2018. Ils sont de 4.584,4 milliards de dinars pour le budget de fonctionnement et de 4043,3 milliards de dinars pour le budget d’équipement, tel que votés en 2017.
Le seul élément nouveau introduit dans la Loi de finances complémentaire 2018, précise le Premier ministère, concerne les autorisations de programmes pour lesquelles un montant supplémentaires de 500 milliards de dinars est proposé. Cette rallonge budgétaire proposée par le gouvernement au titre de la LFC 2018 est justifiée par l’impératif de couvrir des projets d’infrastructures qui seront financés par des prêts du Fonds national de l’investissement et non pas par le budget de l’Etat. Il s’agit essentiellement du futur port centre de Cherchell et du pôle de mise en valeur des phosphates et de la pétrochimie prévu à l’est du pays ; les deux projets permettront la création de près de 8000 emplois au total, lit-on dans le communiqué diffusé par les services du Premier ministère. Cette institution tente ainsi par la même d’éclaircir un mystère ; le pourquoi d’une loi de finances complémentaire, une pratique qui a disparu depuis l’été 2015. La première réponse a été ainsi donnée, axée sur la nécessité de faire financer par le Fonds national d’investissement (FNI) des projets d’équipement. Le gouvernement tient à préciser néanmoins qu’il ne s’agit point d’un renoncement au principe de rationalisation du budget de l’Etat pour parvenir à la restauration de son équilibre à l’horizon 2022. Au chapitre fiscal, là encore, il y a eu «Des +fuites+ organisées» alimentant «la spéculation», voire de «fausses informations sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques», écrit le Premier ministère dans ses notes de presse. Répliquant aux lectures faites des nouveaux tarifs appliqués aux documents électroniques, le gouvernement estime que cette nouvelle tarification reflète plutôt leur coût. Elle est calculée à partir des prix de revient de chacun de ces documents, précise le Premier ministère. Détaillant la nouvelle tarification applicable aux documents administratifs à compter du 1er juillet, l’Exécutif précise que la carte nationale d’identité biométrique électronique, dont le coût est actuellement de 2.000 DA, sera délivrée pour 2.500 DA.

Atteinte au pouvoir d’achat, une critique «infondée»
Concernant le passeport biométrique électronique, son coût en vigueur est de 6 000 DA pour le modèle de 28 pages et sera délivré pour 10.000 DA, tandis que pour le modèle de 48 pages, son coût actuel est de 12 000 DA et sera délivré pour 50 000 DA, fait savoir le Premier ministère. «La production du passeport en procédure d’urgence entraîne un coût plus élevé, soit 25 000 DA pour le passeport de 28 pages et 60 000 DA pour le passeport de 48 pages. Il en résulte un tarif de délivrance de 50 000 DA et de 150 000 DA selon le modèle», ajoute-t-il. Le coût de production du permis de conduire biométrique électronique est, quant à lui, de 10 000 DA pièce, alors que celui de la carte d’immatriculation automobile est de 20 000 DA pièce. Ces éclairages, parfois assortis de sévères démentis, permettent ainsi de tirer au clair certains articles de l’avant-projet de LFC 2018 qui ont fait objet de critiques, voire de condamnations. Des critiques qualifiées d’«infondées», notamment celles invoquant la question de la hausse du coût de délivrance des documents administratifs et son impact sur le pouvoir d’achat. «La carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte d’immatriculation sont tous des documents qui ont une durée de validité minimale de dix (10) années (…) Ramené à cette durée, le tarif de délivrance de chacun de ces documents devient modeste. Le passeport de 48 pages délivré en procédure d’urgence est un document destiné aux hommes d’affaires qui n’auront aucun problème à régler ce montant», relève le Premier ministère. Au rayon des mesures fiscales, le gouvernement souligne également que l’avant-projet de LFC 2018 «ne contient aucune taxe ni aucune augmentation sur des produits de large consommation». L’institution d’un droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS) concerne les importations de produits de luxe avec un taux variant entre 30% et 200%. Cette taxe vise quatre objectifs, si l’on tient compte de l’exposé des motifs présenté par le gouvernement. En surtaxant les produits de luxe plutôt que de les interdire, le but recherché est de générer des recettes pour le Trésor. Cette taxe contribuera aussi «à la rationalisation des importations», ajoutera également une «protection supplémentaire du marché national au profit des entreprises locales qui gagneront ainsi des parts de marché» et obligera, en outre, «les fournisseurs étrangers traditionnels à venir investir en Algérie dès lors que son marché sera protégé». «Tout cela générera des milliers d’emplois nouveaux au profit des jeunes de notre pays», soutient le Premier ministère. C’est ainsi que le gouvernement a tenté de lever les équivoques ayant entouré certains articles de l’avant-projet de LFC 2018. Cependant, le mystère reste entier sur les retards de son examen en Conseil des ministres, ce qui fait dire à certains que l’Exécutif tente de gagner du temps pour faire passer sa loi par ordonnance.