Il existe à Bruxelles des parties qui cherchent à appliquer l’accord de pêche UE/Maroc au Sahara occidental. C’est ce que soupçonne le ministre sahraoui délégué pour l’Europe. Lundi dernier, Mohamed Sidati s’est dit «préoccupé» par l’intention affichée de la Commission européenne « d’étendre le champ d’application des accords UE-Maroc au Sahara occidental » en violation du droit international.

« Nous notons avec préoccupation l’intention exprimée, au cours du débat, par les représentants de la Commission d’étendre à la fois l’accord d’association et de libéralisation des produits agricoles, ainsi que l’accord de pêche avec le Maroc pour inclure le Sahara occidental occupé », a affirmé le responsable du Polisario chargé des relations avec l’UE.
M. Sidati s’exprimait dans un communiqué en réaction à l’échange sur l’état d’avancement des négociations UE-Maroc au sujet des conventions adaptant les protocoles relatifs aux règles d’origine dans l’accord d’association et l’accord de pêche, organisé jeudi dernier au Parlement européen. Selon lui, il est « clair » que « les procédures envisagées visent à contourner les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ».
Le 27 février dernier, celle-ci a conclu par un arrêt que l’accord de pêche UE-Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental et à ses eaux adjacentes. En plus de cet arrêt, la Cour a rendu auparavant, le 21 décembre 2016, une décision selon laquelle les accords d’association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, soulignant le statut « séparé » et « distinct » de ce territoire, classé depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes de l’ONU. Le ministre sahraoui a dénoncé, à ce titre, l’attitude « hautaine» voire « méprisante » des représentants de la Commission européenne à l’égard de la CJUE, déplorant la terminologie utilisée par ces derniers pour désigner le peuple du Sahara occidental. Selon lui, les eurocrates chargés de la négociation de la pêche avec le Maroc ont joué avec les mots: « Les fonctionnaires de la Commission ont osé utiliser la terminologie marocaine illégale et infondée de «provinces» pour désigner les territoires du Sahara occidental occupé par le Maroc. Une terminologie en totale contradiction avec les résolutions des Nations unies et qui montre leur mépris pour le statut du Sahara occidental en tant que territoire non autonome soumis à un processus de décolonisation mené par l’ONU », s’est-il insurgé.

Une question de langage
L’usage d’un langage « provocateur » et « l’adoption du récit de l’occupant marocain », a-t-il poursuivi, « affaiblit la position diplomatique de longue date de l’UE sur le Sahara occidental ». Pour Mohamed Sidati, l’utilisation répétée par les fonctionnaires de la Commission de l’expression «population locale » à la place du «peuple du Sahara occidental » illustre encore une fois le manque de respect envers le peuple du Sahara occidental et les membres du Parlement européen. Il s’agit, selon le ministre sahraoui d’une « tentative de déformer la réalité sur le terrain et de marginaliser le représentant légitime du peuple du Sahara occidental, le Front Polisario ». La Commission européenne veut entraîner les institutions européennes dans une « approche très risquée », a-t-il ajouté avant de rappeler, à ce titre, que l’exécutif européen n’a pas demandé le consentement du peuple du Sahara occidental à travers des « négociations constructives » avec son représentant reconnu par l’ONU, le Front Polisario.
M. Sidati a exhorté l’UE à « contribuer de manière constructive » au processus de décolonisation au Sahara occidental, au lieu d’œuvrer pour l’amendement de ses accords avec le Maroc en vue d’inclure le Sahara occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche, ce qui « entrave les efforts de l’envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU, Horst Kohler » et « viole le droit européen et international ».
Le 19 mai dernier, des eurodéputés ont exhorté la Commission européenne à respecter les décisions de Cour de justice de l’union européenne concernant l’accord. Pour rappel, l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc est entré en vigueur le 28 février 2007. Il a été mis en œuvre par des protocoles successifs qui permettent à des navires de l’UE d’avoir accès à la zone de pêche du Maroc. Le dernier protocole est applicable jusqu’au 14 juillet 2018. Cet accord était contesté devant un tribunal britannique par la Western Sahara Campaign, une organisation indépendante qui promeut la reconnaissance du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.