Depuis Sétif, où il rencontrait les représentants de la société civile et les cadres de la wilaya, le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Bedoui, est revenu sur le projet de délégation de service public qui sera soumis au gouvernement dans les semaines à venir.

Sans avancer de date précise, il a toutefois insisté sur les motivations d’un tel avant-projet, qui aura la forme d’un décret censé fixer les modalités de la gestion déléguée – au privé – des infrastructures de base. L’objectif est d’offrir aux collectivités locales «un mode de gestion moderne, garant du développement économique». Et c’est là que réside tout l’intérêt d’un tel texte qui vient sortir les assemblées communales de la «détresse» financière, elles, qui, selon M. Bedoui, «manquent de ressources» et souffrent de « déficits budgétaires », ce qui, aux yeux du ministre de l’Intérieur, rend «nécessaire, le recours à un mode de gestion moderne basé sur un partenariat public-privé au service du citoyen». Ayant, jusque-là, compté sur l’aisance financière du pays et surtout sur la générosité du gouvernement, qui venait systématiquement à leur secours pour les renflouer – à travers une solidarité financière centralisée, assurée par la Caisse de garantie des collectivités locales, et par des subventions octroyées annuellement- les collectivités locales doivent désormais trouver, seules, les ressources nécessaires afin de gérer une partie de leur patrimoine «dormant», salles de sports, cinémas, stades, parkings, annexes, etc. Une autonomie de gestion des APC dont il a été beaucoup question dans le plan d’action du gouvernement et un aspect important d’une révision plus globale des codes communal et de wilaya qui devrait identifier de nouvelles pistes de financement des collectivités locales dans l’objectif de réduire leur dépendance au budget de l’Etat. Le directeur des finances locales à la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur, Azeddine Kerri, en avait beaucoup parlé lorsqu’il révélait, dans un entretien accordé à l’Agence d’information officielle, qu’en 2017, «les aides de l’Etat aux communes – estimées à 53 milliards de dinars – sont en baisse de 30% par rapport à 2015». Depuis, « les aides de l’Etat s’amenuisent d’année en année ». Malgré une mosaïque de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste insignifiant, alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales. De plus, 58% des ressources fiscales communales proviennent de la seule TAP (taxe sur l’activité professionnelle) et 35% de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale ! Plus grave, le pays comptait à fin 2015 près de deux tiers des 1 541 communes du pays classées comme «pauvres», alors que seules 7% des communes (103) étaient considérées «riches». Mais le ministre de l’Intérieur pense qu’il était temps que les P/APC fassent preuve d’initiative, d’autant plus que ce nouveau mode de gestion, pour peu qu’il soit doté d’un cahier des charges, offre de nouvelles perspectives pour les jeunes en matière d’emploi. Dorénavant, il est de la responsabilité des gestionnaires locaux d’édifier « une économie locale forte et créatrice de richesses et de plus-value ». Le ministre a estimé que chaque collectivité dispose « de potentialités de développement qui n’attendent que des initiatives et des stratégies capables de les rentabiliser ».